Il s'agit d'une version en mode HTML d'un document en format PDF. Cette version n'est pas la version officielle du document. Elle est fournie à titre d'information seulement.

Chacun sa part

---

Mazout domestique

Comment entretenir votre citerne de mazout

Bien entretenir sa citerne est avantageux pour toute la collectivité. Le coût de l'indemnisation pour les dommages causés à votre propriété ou à celle d'un voisin à la suite d'un déversement d'hydrocarbures risque d'être très élevé, c'est pourquoi il est important de faire installer sa citerne par un entrepreneur autorisé et de l'inspecter régulièrement.

En tant que propriétaire d'une citerne de mazout, vous êtes légalement responsable de l'entretenir convenablement et de nettoyer tout déversement ou fuite, le cas échéant. Aux termes de la Loi sur la protection de l'environnement, vous êtes également tenu de signaler toute fuite de votre citerne qui entraîne, ou pourrait entraîner, des dégâts matériels ou des problèmes de santé, de sécurité ou écologiques.

Bien entretenir sa citerne est avantageux pour toute la collectivité. En effet, le coût de l'indemnisation pour les dommages causés à votre propriété ou à celle d'un voisin à la suite d'un déversement d'hydrocarbures risque d'être très élevé; il se peut aussi que la compagnie d'assurance ne vous rembourse pas intégralement. En outre, les déversements d'hydrocarbures peuvent être très nocifs pour l'environnement. Voici quelques-uns des problèmes pouvant résulter d'un déversement de mazout domestique :

• contamination de la végétation, du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface;
• dégâts matériels;
• odeurs nauséabondes;
• incendies et explosions.

Comment prévenir les déversements

Pour éviter toute possibilité de fuite ou de déversement, faites installer votre citerne par un entrepreneur autorisé (selon la Loi sur les hydrocarbures) et inspectez-la régulièrement.

L'installation de la citerne

Les propriétaires doivent veiller à ce que leur citerne soit homologuée, c'est-à-dire qu'elle réponde aux exigences minimales visant à éviter la défaillance des citernes stipulées dans la Loi sur les hydrocarbures. Les citernes installées dans les sous-sols et en surface doivent être facilement accessibles par les inspecteurs.

L'entretien des citernes installées dans les sous-sols et en surface

Voici quelques mesures à prendre pour assurer le bon fonctionnement de votre citerne de mazout et, ainsi, éviter tout problème :

• Inspecter la citerne au moins une fois par année pour déceler toute fuite (voir nos conseils ci- dessous).
• Remplacer la citerne si elle a plus de 30 ans ou si vous ne connaissez pas son âge.
• Vider toute citerne inutilisée.

L'entretien des citernes enterrées

Il est conseillé de remplacer les citernes enterrées par des citernes en surface, qui sont plus faciles à inspecter.

Prendre les précautions suivantes si vous êtes propriétaire d'une citerne enterrée :

• Faire inspecter votre citerne par un entrepreneur autorisé au moins une fois par année.
• Vider toute citerne inutilisée.

Si la citerne enterrée est inutilisée depuis au moins deux ans, ou si vous ne comptez plus vous en servir, vous êtes légalement responsable de la déterrer et d'enlever tout sol contaminé.

L'inspection de la citerne

Effectuez votre propre inspection à l'aide des conseils ci-dessous. Si vous répondez « oui » à l'une des questions suivantes, faites faire une inspection plus poussée par un entrepreneur autorisé, un réparateur de brûleurs à mazout ou votre fournisseur de mazout.

Citernes installées dans un sous-sol et en surface

1. Les pieds de la citerne sont-ils instables ?
2. Y a-t-il de la rouille, des taches d'eau ou de grosses bosses sur la citerne ?
3. Y a-t-il des fuites près du filtre ou des valves ?
4. Est-ce que de la neige ou de la glace pourrait tomber sur la citerne ?
5. L'évent est-il bouché par de la neige, de la glace ou des nids d'insectes ? (Pour ne pas avoir de nids d'insectes, poser un évent grillagé.)
6. L'évent siffle-t-il pendant qu'on remplit la citerne ? (Demandez au fournisseur de mazout domestique.)
7. Y a-t-il des flaques de mazout près du tuyau de remplissage ou du tuyau de ventilation ?
8. La jauge est-elle fendue, bloquée ou gelée ? Y a-t-il des traces de mazout autour de la jauge ?

Citernes enterrées

9. Votre consommation normale de mazout a-t-elle augmenté ?
10. Votre citerne prend-elle l'eau ? Vérifiez si le niveau d'eau augmente de plus d'un cm en huit heures. (Le réparateur de brûleurs à mazout peut effectuer cette vérification ou vous donner une pâte réactive servant à détecter l'eau pour que vous le fassiez vous-même.)
11. Avez-vous vu des nappes de mazout dans les ruisseaux, les terres humides ou les fossés de drainage avoisinants ?
12. L'évent est-il bouché par de la neige, de la glace ou des nids d'insectes ? (Pour ne pas avoir de nids d'insectes, poser un évent grillagé.)
13. L'évent siffle-t-il pendant qu'on remplit la citerne ? (Demandez au fournisseur de mazout domestique.)
14. Y a-t-il des flaques de mazout près du tuyau de remplissage ou du tuyau de ventilation ?

Comment nettoyer les déversements et les fuites

Prendre les mesures suivantes dès que vous constatez qu'il y a une fuite dans votre citerne :

15. éliminer tous les matériaux inflammables;
16. colmater la fuite, s'il n'y a pas de danger;
17. demander l'aide du fournisseur de mazout ou d'un entrepreneur autorisé;
18. éponger le mazout déversé en utilisant ce que vous avez sous la main (par ex. : seaux, guenilles, journaux, mousse de tourbe, litière pour chats, tampons absorbants, feuilles de plastique). Ne pas jeter le mazout déversé dans les avaloirs de sol ou les égouts.
19. aviser le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l'Environnement si le déversement a ou aura vraisemblablement des conséquences préjudiciables (contamination du sol ou des eaux de surface ou dégâts infligés à la propriété d'un voisin). Le Centre d'intervention répond 24 heures sur 24 aux urgences;
20. vider la citerne non étanche dans une citerne étanche ou dans un autre contenant homologué fabriqué avec un matériau étanche, tel qu'un baril de 45 gallons;
21. nettoyer le sol et la végétation contaminés par le mazout déversé et les déposer dans des récipients adéquats (seaux en plastique ou sacs à déchet, par ex.). Si la fuite est importante, vous devrez peut-être faire appel à une entreprise professionnelle de nettoyage;
22. éliminer correctement le mazout récupéré ainsi que le sol et la végétation contaminés. Vous pouvez obtenir de l'information sur les méthodes acceptables de gestion des déchets auprès du ministère de l'Environnement ou du service des travaux publics de votre municipalité;
23. appeler votre agent d'assurances.

Pour de plus amples renseignements sur les citernes de mazout domestique et les lois ontariennes les régissant, veuillez contacter la :

Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS)
Division de la sécurité des combustibles

3300, rue Bloor Ouest
4^e étage, Édifice de l'Ouest
Toronto (Ontario) M8X 2X4
(416) 325-1615

Pour signaler un déversement ou obtenir plus d'informations sur les opérations de nettoyage, veuillez contacter le :

Ministère de l'Environnement
Centre d'intervention en cas de déversement
1-800-268-6060 (24 heures)
ou (416) 325-3000

Si les questions environnementales vous intéressent, visitez le site Internet du ministère de l'Environnement (www.ene.gov.on.ca) ou celui de la CNTS (www.tssa.org).

 

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2004 | Confidentialité | Avertissement | Dernière mise à jour: 2005-04-27

Dernière mise à jour : Wednesday September 03 2003