Où suis-je? Page d'accueil > Publications > Publications d'intérêt général> 5537f.pdf > version HTML

Rapports Annuels

2002-2003
2003-2004

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Le ministère de l’Environnement (ME) dirige les initiatives visant à prévenir la pollution et à protéger et restaurer l’environnement. Il travaille avec toutes les collectivités en vue de protéger nos terres, notre air et notre eau, et a établi des assises solides grâce à des lois claires, des règlements rigoureux, des normes strictes et un système bien défini de permis et d’approbations.

Le ME a trois principales sphères de responsabilités :

1. l’amélioration de la qualité de l’air que les Ontariennes et Ontariens respirent;
2. la protection de l’eau que les Ontariennes et Ontariens boivent;
3. la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets générés par les Ontariennes et Ontariens.

Les activités clés du ministère englobent les suivantes :

1. élaborer des politiques, des mesures législatives, des règlements et des normes pour protéger l’environnement et la santé des gens;
2. investir dans la science afin d’établir des assises solides pour l’élaboration de programmes visant à protéger l’environnement et la santé des gens;
3.  prendre des mesures relatives à l’observation et l’application des mesures législatives portant sur l’environnement;
4.  favoriser la sensibilisation du public grâce à des partenariats;
5. se livrer à des activités de surveillance de l’environnement sur une certaine période et préparer des rapports à ce sujet afin de suivre les progrès réalisés et d’informer le public sur la qualité de l’environnement.

Le ME collabore étroitement avec des ministères partenaires, tels que le ministère des Richesses naturelles (protection des sources d’eau, quantité d’eau), le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (gestion des éléments nutritifs), le ministère des Affaires municipales et du Logement (planification de l’aménagement du territoire, friches contaminées, infrastructure pour l’eau et les égouts), le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique (infrastructure pour l’eau et les égouts), et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (eau potable sûre, virus du Nil occidental), pour faire en sorte qu’une approche uniforme soit adoptée à l’égard de la protection de l’environnement.

RAPPORT ANNUEL 2003-2004

ASSAINISSEMENT DE L’AIR

Le ME a continué à prendre des mesures visant à réduire le smog et d’autres formes de pollution de l’air. On a amélioré davantage l’accès du public à des renseignements sur la qualité de l’air en ouvrant une nouvelle station de surveillance de la qualité de l’air et en faisant passer de six à sept le nombre de fois que les renseignements de l’Indice de la qualité de l’air sont transmis chaque jour. On a établi de nouvelles normes plus strictes pour l’analyse des émissions des gros camions et des autobus diesel. Le ME a poursuivi ses consultations sur un règlement visant à faire en sorte que les échanges de droits d’émissions et les limites strictes pour l’oxyde d’azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2) s’appliquent à sept secteurs industriels.

ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Le ME a continué à déployer des efforts pour protéger la qualité de l’eau potable. L’Ontario est devenu la première province à imposer l’obtention d’un permis aux laboratoires qui analysent l’eau potable. Un inspecteur en chef de l’eau potable a été nommé. Le nombre d’inspecteurs de l’eau potable a augmenté de 25 %. La qualité de l’eau potable des réseaux municipaux est bonne; 99,66 % de l’eau analysée respectait les normes de l’Ontario concernant l’eau potable.

On a interdit l’épandage dans les champs des eaux-vannes non traitées.

On a poursuivi les travaux d’élaboration de mesures législatives portant sur la protection des sources d’eau. Un livre blanc a été publié afin de susciter la discussion sur un cadre pour des plans de protection des sources d’eau. Deux comités d’experts ont été formés afin qu’ils fournissent des conseils sur les aspects techniques et de mise en oeuvre de la planification de la protection des sources d’eau.

Le ME a imposé un moratoire d’un an sur les prélèvements d’eau, nouveaux ou accrus, qui retirent de l’eau des bassins versants. Parallèlement, le ME a élaboré de nouvelles règles plus rigoureuses pour les prélèvements d’eau.

RÉDUCTION, RÉUTILISATION ET RECYCLAGE DES DÉCHETS

On a exigé que le secteur industriel assume 50 % des coûts municipaux du programme de la boîte bleue, dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’appuyer davantage les programmes de réacheminement des déchets.

OUTILS EFFICACES D’OBSERVATION ET D’APPLICATION DES MESURES LÉGISLATIVES

Le ME a amorcé la surveillance de la conformité aux exigences relatives à la gestion des éléments nutritifs. L’Équipe d’intervention environnementale a commencé à inspecter toutes les industries de la région de Sarnia et a effectué des inspections éclair d’emplacements où sont entreposés des pneus usagés.

Les membres du personnel de district, de l’Équipe d’intervention environnementale et de la Patrouille anti-smog ont eu recours à un éventail d’outils d’application pour assurer la conformité, protéger la santé des gens et accroître la protection de l’environnement.

	Dépenses ministérielles (millions $)
	Chiffres réels 2003-2004
Fonctionnement	252
Immobilisations1	4
Effectif (au 31 mars 2004)	2 671,62

NOTA :

1. À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères provinciaux continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

2. Englobe 707,4 employés de l’Agence ontarienne des eaux.

RAPPORT ANNUEL 2002-2003

ASSAINISSEMENT DE L’AIR

Le ME a poursuivi sa lutte contre le smog et d’autres formes de pollution de l’air. La portée du programme Air pur Ontario a été élargie pour englober toute la zone de smog du sud de l’Ontario et les normes relatives aux émissions pour les véhicules légers ont été resserrées de 11,5 %.

On a lancé OnAIR, qui fournit de l’information sur les émissions des principaux émetteurs industriels. On a exigé que l’industrie des carburants déclare les niveaux de soufre dans l’essence. Les particules fines (PM 2,5) ont été ajoutée à l’Indice de la qualité de l’air. On a établi des normes strictes pour les émissions de mercure, de dioxines et de furane par les incinérateurs. Le ME a commencé à collaborer avec l’industrie en vue d’appliquer des limites rigoureuses pour l’oxyde d’azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2) à tous les principaux émetteurs, en plus du secteur de l’électricité.

ASSAINISSEMENT DE L’EAU

On a adopté la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, la Loi de 2002 sur la durabilité des réseaux d’eau et d’égouts et la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Un comité consultatif a été formé afin d’obtenir des conseils sur l’établissement d’un cadre pour la protection des sources d’eau conformément aux recommandations de la Commission d’enquête sur Walkerton. Le ME a entrepris les démarches nécessaires pour obliger tous les laboratoires qui analysent l’eau potable à obtenir un permis.

RÉDUCTION, RÉUTILISATION ET RECYCLAGE DES DÉCHETS

Le ME a mis en oeuvre des dispositions de lois et de règlements visant à inciter les municipalités et les créanciers à prendre des mesures pour le nettoyage et le réaménagement des friches contaminées.

	Dépenses ministérielles (millions $)
	Chiffres réels 2002-2003
Fonctionnement	235
Immobilisations1	13
Effectif (au 31 mars 2003)	2 671,62

NOTA :

1. À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères provinciaux continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

2. Englobe 683,6 employés de l’Agence ontarienne des eaux.

---

Pour lire et imprimer les documents PDF, il faut le lecteur Adobe Acrobat Reader. On peut le télécharger gratuitement à partir du site web d'Adobe. Télécharger Adobe Acrobat Reader.