Attestation relative au Système d’information en matière d’eau potable

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous êtes sur le point d’entrer dans le site protégé du SYSTÈME D’INFORMATION EN MATIÈRE D’EAU POTABLE. Vous accédez à ce site avec votre mot de passe. Reconnaissant l’importance de ce site protégé, vous attestez au ministère de l’Environnement que vous avez mis en place les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité de votre compte dans le présent site web en obtenant noms d’utilisateur et mots de passe pour votre organisation.

En tant qu’utilisateur de ce compte protégé par un mot de passe, vous avez, à votre seule discrétion, déterminé comme pertinents les renseignements soumis à ce site web et conservés dans votre compte. Vous reconnaissez que le ministère n’a pas examiné ni déterminé la pertinence des renseignements que vous avez soumis dans votre compte.
L’article 138 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable interdit de donner des renseignements faux ou trompeurs au ministère de l’Environnement.

Après avoir fourni les renseignements nécessaires dans votre compte, vous devrez confirmer que vous êtes la personne-ressource pour ce compte et que vous avez vérifié la nature de ces renseignements et fait le nécessaire pour vous assurer qu’ils sont exacts et complets au mieux de votre connaissance.

FERMETURE PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DU SITE

Vous notez que le ministère de l’Environnement peut interrompre provisoirement ou définitivement le fonctionnement du présent site web à tout moment et sans préavis.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION (cliquer sur le lien ci-dessous)

J’accepte les conditions d’utilisation stipulées dans le présent document.



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