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Le règlement sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l'air - Règlement de l'Ontario 127/01

Cette page contient des renseignements généraux sur le règlement ainsi que les exigences et les avantages du règlement de même que le contexte des données.

Renseignements généraux

Le 24 janvier 2000, le ministère de l'Environnement a proposé plusieurs initiatives relatives à la qualité de l'air, notamment un règlement qui rendrait obligatoire la surveillance et le rapport des émissions de polluants dans l'air.

Le règlement de l'Ontario 227/00 sur la surveillance et le rapport des émissions provenant des centrales électriques est entré en vigueur en mai 2000. Ce règlement ciblait certaines centrales électriques ontariennes en particulier, soit celles qui ont une capacité normale de production de plus d'un mégawatt et qui vendent plus de 10 % de l'électricité produite à des réseaux de distribution d'électricité réglementés par la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité et la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Le règlement de l'Ontario 227/00 exigeait le rapport de 28 substances. En vertu du règlement, toute centrale dépassant les plafonds prescrits pour ces 28 substances était tenue de soumettre un rapport annuel et un rapport sur la saison de smog en Ontario (du 1er mai au 30 septembre). Ces rapports soulignaient les données sur les émissions de l'année précédente. De plus, toute centrale comportant au moins une unité de production d'une capacité de production supérieure à 25 mégawatts et pouvant facilement émettre plus de 20 tonnes de dioxyde de soufre et/ou 14 tonnes d'oxyde d'azote (NOx) par unité était tenue de faire rapport chaque trimestre des émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote. Ces rapports trimestriels devaient être soumis dans les 60 jours qui suivaient la fin de chaque trimestre.

On peut consulter le règlement et les documents à l'appui à
/envision/env_reg/er/documents/2000/electricity.htm

Le règlement de l'Ontario 227/00 a été remplacé par le règlement de l'Ontario 127/01 sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l'air.

Instauré en 2001, le règlement 127/01 a remplacé le règlement 227/00 dont il a notamment élargi la portée en imposant la surveillance et le rapport des émissions polluantes aux secteurs industriel, commercial, institutionnel et municipal.

La qualité de l'air de l'Ontario est affectée par les émissions de la province, mais aussi par les polluants transportés par les vents depuis des compétences voisines. Il convient de noter que les données sur les émissions affichées dans le site web public concernent des émissions qui proviennent de secteurs précis en Ontario.

Il faut toutefois noter que la qualité de l'air de l'Ontario est affectée non seulement par les émissions polluantes de la province, mais également par les polluants transportés par les vents depuis des compétences voisines. Les données sur les émissions affichées dans le site web public concernent les émissions qui proviennent de secteurs précis de l'Ontario.

Exigences du règlement de l'Ontario 127/01

Tout pollueur en Ontario qui répond aux exigences de rapport doit calculer et faire rapport de l'émission de 358 substances polluantes, y compris l'ensemble des gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Ces substances polluantes figurent dans les tableaux 2A, 2B et 2C du document 'Step by Step Guideline for Emission Calculation, Record Keeping and Reporting for Airborne Contaminant Discharge'.

Ce règlement, qui est entré en vigueur le 1er mai 2001, cible l'ensemble des secteurs depuis le 1er janvier 2002. Les rapports sur les émissions atmosphériques seront émis chaque année (année civile) et pour la saison de smog (du 1er mai au 30 septembre). Les dates de remise des rapports sont les suivantes :

DATE DU RAPPORT	SECTEUR	DONNÉES
Juin 2001	Production d'électricité	28 polluants (dont le NOx, le SO2 et le CO2), les métaux lourds et certaines substances organiques toxiques (dioxines et furans)
Juin 2002	Grands secteurs d'émission (électricité, raffinage, sidérurgie, etc.)	358 polluants1 (dont le NOx, le SO2 et le CO2)
Juin 2003	Grands et petits secteurs d'émission	358 polluants1 (dont le NOx, le SO2 et le CO2)

Cliquez ici pour voir le règlement de l'Ontario 127/01 et les documents à l'appui.

Avantages du règlement

Le gouvernement estime que le règlement de l'Ontario 127/01 sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l'air apportera ce qui suit :

• Le public pourra obtenir plus facilement des données sur les rejets polluants émis par les industries de la province.
• Les émissions de polluants baisseront dans toute la province, car la diffusion au public des données sur les émissions motivera les entreprises à réduire leurs émissions.
• Les consommateurs pourront prendre des décisions éclairées sur l'achat d'électricité générée de manière écologique et d'autres produits qui ménagent l'environnement.
• Les entreprises de tous les secteurs économiques de la province devront répondre aux mêmes exigences en ce qui concerne la surveillance et le rapport des émissions polluantes.
• Les données détaillées sur les polluants de l'air permettront aux industries et au gouvernement d'élaborer les politiques environnementales et les stratégies de lutte antipollution de l'avenir.
• Le ministère pourra mesurer les progrès accomplis dans le cadre de ses initiatives sur la qualité de l'air ciblant le smog, la pluie acide, le changement climatique et d'autres questions liées à la pollution de l'air.

Contexte des données rapportées

Pour que le public puisse obtenir des renseignements à jour sur les émissions, les données sont affichées directement par les entreprises régies dans un site web public. Ces entreprises peuvent aussi transmettre les données au ministère qui les affichera. Les entreprises régies sont responsables de l'exactitude et de la pertinence des données soumises.

Il convient de noter que ces rapports en ligne ne comprennent ni mesures sur la qualité de l'air ambiant, ni données relatives aux répercussions sur l'environnement. De plus, les données ne sont ni analysées, ni interprétées.

Les personnes qui utilisent ces renseignements doivent veiller à ne pas additionner les émissions de polluants qui sont rapportées, car cela pourrait entraîner de fausses interprétations. Par exemple, il y a risque de compter deux fois les polluants, car les 358 polluants du règlement comprennent à la fois les substances individuelles (comme le toluène) et les substances groupées ou composées (comme les composés organiques volatils - COV). Ainsi, on ne peut ajouter le toluène aux COV totaux, car il est déjà compris dans les COV.

Par ailleurs, toutes les substances n'ont pas les mêmes répercussions sur l'environnement et la santé de la population. Le fait d'additionner toutes les émissions et de générer une valeur unique correspondant au total de toutes les substances induirait donc en erreur.

Le chiffre ci-dessous représente l'inventaire des rejets en Ontario des principaux polluants à l'origine de la pluie acide, du smog et du changement climatique. Par exemple, en 1999, le secteur de l'électricité et d'autres sources industrielles étaient responsables respectivement d'environ 24 % et 69 % des émissions de SO2 de la province et de 15 % et 17 % des émissions de NOx de l'Ontario. Le reste correspond à des émissions provenant d'autres sources, ainsi que du secteur des transports.

Le ministère de l'Environnement publie également des rapports annuels sur la qualité de l'air qui incluent des données sur l'air ambiant ainsi que des statistiques et des tendances sur la qualité de l'air.

De plus, on peut obtenir des renseignements sur l'Indice de la qualité de l'air dans le site www.qualitedelairontario.com/).

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¹ - Toute installation établit un rapport sur un sous-ensemble des 358 substances polluantes. Les substances varient d'un secteur à l'autre.