Principaux règlements selon le public ciblé
La section suivante vous aidera à trouver les règlements qui s'appliquent à vous.
| Public ciblé | Règlements s'y rapportant |
|---|---|
| (Cliquez sur le nom des règlements pour voir le texte de ces règlements au site Lois-en-ligne.) | |
| Entreprises |
Pour les entreprises qui ont leur propre puits et distribuent de l'eau au public à partir de ce puits :
Pour les entreprises qui ont leur propre puits et qui distribue de l'eau à un établissement désigné à partir de ce puits : Pour les entreprises qui utilisent de grandes quantités d'eau dans le cadre de leurs activités :
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| Laboratoires |
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| Propriétaires ou exploitants de réseaux d'eau potable municipaux | |
| Propriétaire ou exploitant de réseaux d'eau potable non municipaux | |
| Personnes chargées de la gestion des risques et inspecteurs pour la protection des sources d'eau | |
| Écoles publiques, écoles privées et garderies de jour |
Pour les écoles et les garderies qui obtiennent leur eau de leur municipalité :
Pour les écoles et les garderies qui ont un puits : |
| Petits réseaux d'eau potable |
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| Comités de protection des sources et autres autorités chargées de protéger les sources d'eau | |
| Techniciens en traitement de l'eau et analystes de la qualité de l'eau | |
| Propriétaires de puits, entrepreneurs et techniciens en construction de puits |
