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L'exploitation des réseaux résidentiels municipaux doit être accompagnée d'un permis conformément au programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable.

Ce programme remplace les certificats du programme d'autorisation des réseaux résidentiels municipaux d'eau potable.

Depuis septembre 2011, un permis ainsi qu'un permis d'aménagement de station de production d'eau potable ont été octroyés à tous les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable existants en Ontario.

Si vous êtes déjà titulaire d'un permis, veuillez sélectionner un des liens à droite.

Pour faire une demande de permis et de permis d'aménagement de station de production d'eau potable en vue d'un nouveau réseau résidentiel municipal d'eau potable, veuillez utiliser ce guide et ce formulaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Une question à propos du programme de délivrance de permis?

Veuillez appeler la ligne d'assistance sur les autorisations et la délivrance de permis du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 1 877 955-54556 ou envoyer un courriel à mdwlp@ontario.ca.

Avertissement

N'oubliez pas qu'il ne s'agit ici que d'un résumé. Pour connaître toutes les exigences prévues par la loi, veuillez consulter la Loi sur la salubrité de l'eau potable ainsi que les règlements et autres documents afférents à cette loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre d'information du ministère au 1 800 565-4923.