Mesures législatives et avis du registre environnemental
Mesures législatives
Les liens suivants vous redirigeront vers la loi ou le règlement pertinents sur le site de Lois-en-ligne :
- Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
- Règlement sur la délivrance de permis à l’égard des réseaux municipaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 188/07)
- Règlement sur les plans financiers (Règlement de l’Ontario 453/07)
Avis du registre
Il est possible de chercher les documents mentionnés ci-dessous dans le registre environnemental. Il suffit de copier le numéro du registre inscrit entre parenthèses et de le coller dans le champ de recherche sur la page d’accueil.
- Norme de gestion de la qualité de l’eau potable (Registre no PA05E0033)
- Directive du directeur pour la présentation du plan d’exploitation (Registre no PA06E0011)
- Règlement et directive sur les plans financiers (Registre no 010-0490)
