Questions fréquentes
Que reçoivent les gagnants?
Le Prix ministériel donne droit à :
- une plaque ministre
- la publication de la réussite des lauréats sur le site du Ministère;
- la possibilité d’utiliser le mot-marque du programme.
Une mention honorable donne droit à :
- un certificat de mention honorable
- la publication de la réussite des lauréats sur le site du Ministère;
- la possibilité d’utiliser le mot-marque de la mention honorable.
Est-ce que plusieurs particuliers ou groupes peuvent présenter une candidature conjointe?
Oui, mais les municipalités peuvent présenter leur candidature seulement comme membre d’un groupe constitué d’organismes qui ne sont pas des municipalités.
Pourquoi les municipalités sont‑elles admissibles seulement comme membres d’un groupe incluant des organismes autres que des municipalités?
Ce programme de prix souligne que les succès environnementaux sont souvent le fruit d’un effort collectif dans lequel des municipalités jouent un rôle très important.
Combien de récipiendaires du prix et du certificat de reconnaissance sont choisis chaque année?
En fonction du nombre et de la qualité des candidatures reçues, le Ministère choisit jusqu’à 6 lauréats du Prix ministériel d’excellence environnementale et peut choisir de 10 à 15 autres candidats qui recevront une mention honorable. Le Ministère n’est pas tenu de choisir des lauréats du prix ou d’une mention honorable chaque année et dans chaque catégorie.
Y a-t-il des frais de candidature?
Non. La présentation des candidatures est gratuite.
Le Ministère tient-il compte du dossier de conformité d’un candidat avec la législation environnementale?
Le candidat doit avoir un bon dossier de conformité à la législation; le Ministère l’examinera lors de l’étude de la candidature et prendra une décision à cet égard.
Pourquoi les candidats doivent‑ils faire des déclarations relatives aux lois sur la fiscalité, le travail et l’environnement?
Ces déclarations doivent permettre de vérifier l’intégrité des récipiendaires des prix et des mentions honorables.
J’aimerais avoir d’autres renseignements sur les candidatures en ce qui touche à la conformité?
Le principal but de ce programme est de souligner les mesures qui dépassent la simple conformité aux règlements environnementaux. Des activités uniques ou qui illustrent un leadership ou de l’innovation pour assurer la conformité peuvent aussi être prises en considération.
J’ai posé ma candidature l’an dernier. Puis-je la poser de nouveau cette année?
Oui, mais aux conditions suivantes :
- Il est possible de poser sa candidature seulement une fois par an
- Les récipiendaires d’un Certificat de reconnaissance de 2011 peuvent poser leur candidature au Prix en 2012
- Les activités menées en 2011 qui ont donné lieu à un Prix ne peuvent pas être présentées de nouveau
Où obtenir des renseignements sur le Prix ministériel d’excellence environnementale?
Pour obtenir des renseignements sur les lauréats précédents et pour savoir comment poser une candidature, allez à ontario.ca/excellenceenvironnementale.
