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Programme de gestion des situations d’urgence

Aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et du règlement 380/04, les municipalités et les ministères provinciaux de l’Ontario ont l’obligation d’adopter des programmes de gestion des situations d’urgence.

Une situation d’urgence se définit comme suit : situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à une maladie ou autre risque pour la santé, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre.

Un programme de gestion des situations d’urgence se base sur une approche de gestion des risques et comprend des activités, des mesures et des plans pour gérer les situations d’urgence et diminuer les risques grâce à une démarche proactive et coordonnée.

• Voir le plan d’intervention en cas d’urgence du ministère

Mandat du ministère

Par un décret pris en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le ministre de l’Environnement s’est vu attribuer la responsabilité pour les situations d’urgence impliquant :

• des déversements de polluants dans l’environnement, y compris ceux qui surviennent dans des lieux précis et lors du transport
• l’eau potable

Les éléments qui suivent sont des composantes essentielles du Programme de gestion des situations d’urgence du MEO :

• un comité de gestion des situations d’urgence qui dirige le programme
• un Groupe d’action ministériel (GAM) qui dirige l’intervention du ministère lors de situations d’urgence
• un Centre des opérations d’urgence (COU) dans lequel le GAM coordonne les opérations et la communication lors d’une intervention d'urgence. Le COU du ministère possède des génératrices, des appareils de chauffage et de ventilation de secours
• un plan de continuité des opérations pour s’assurer que les fonctions et les services ministériels prioritaires continuent de fonctionner lors d’une situation d’urgence, de même que pour garantir la sécurité et la protection des employés du ministère
• un plan d’intervention en cas d’urgence pour guider l’intervention du ministère lors de situations d’urgence liées à un déversement ou à l’eau potable, ainsi que pour les autres situations d’urgence qui exigent le soutien du MEO

Piliers de la gestion dessituations d’urgence

Un programme de gestion des situations d'urgence exhaustif comprend une approche de gestion des risques fondée sur les cinq piliers de la gestion des situations d’urgence : la prévention, l'atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.

Prévention : Mesures prises pour prévenir la survenue d’une situation d’urgence (p. ex.,l’élaboration de plans de prévention des déversements).

Atténuation : Mesures prises pour réduire ou éliminer les effets liés à une situation d’urgence (p. ex., les restrictions touchant l’aménagement du territoire, la protection des sources d’eau, ainsi que le détournement d’un déversement ou les structures de confinement).

Préparation : Mesures prises avant une situation d’urgence afin de s’assurer de l’efficacité de l’intervention. Elles comprennent notamment l’élaboration de plans d’intervention en cas d’urgence et de continuité des opérations, de même que la mise en place de procédures, de séances de formation et d’exercices.

Intervention : Mesures prises pour intervenir lorsqu’une situation d’urgence survient. Ces actions sont destinées à rendre l’intervention contrôlée, efficace et opportune. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’intervention du ministère est coordonnée avec celles des autorités locales et des autres organismes provinciaux et fédéraux pertinents.

Rétablissement : Mesures prises pour réparer les effets engendrés par une situation d’urgence. L’objectif est d’aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à retourner à la normalité. Les mesures de réparation peuvent notamment comprendre une opération de dépollution et la restauration d’un lieu.

Fondements juridiques du droit de regard du MEO

Le programme de gestion des situations d’urgence du MEO est appuyé, en plus de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, par les lois qui suivent et dont l’administration relève du ministère :

• la Loi sur la protection de l’environnement
• la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• la Loi sur les évaluations environnementales
• la Loi sur les pesticides

Le MEO se fie grandement sur ces lois pour se préparer activement à de possibles situations d’urgence reliées à des déversements et à des risques associés à l’eau potable, de même que les prévenir et en atténuer les conséquences.