Signaler une infraction
Le Ministère a pour premier rôle de veiller à ce que les responsables d'un déversement de polluants dans l'environnement assainissent les lieux pollués conformément aux lignes directrices provinciales.
Le Centre d'intervention est doté d'une équipe d'agents et d'agentes de l'environnement qui maintiennent jour et nuit un service téléphonique sans frais d'interurbain. Son premier rôle consiste à recevoir, à n'importe quel moment du jour ou de la nuit, les déclarations de déversements et d'autres atteintes à l'environnement nécessitant une prompte intervention, puis à coordonner les mesures d'urgence.
On entend par déversement le rejet dans l'environnement de substances polluantes à partir d'une structure, d'un véhicule ou de tout contenant en quantités anormales compte tenu des circonstances. Les déversements doivent être signalés immédiatement au Ministère et à la municipalité lorsqu'ils causent ou risquent de causer un ou plusieurs des effets suivants :
- des conséquences préjudiciables à la qualité du milieu naturel (air, eau ou sols);
- des dommages aux biens matériels ou du tort à la vie animale;
- des effets préjudiciables à la santé;
- des risques pour la sécurité;
- rendent impropres à l'usage des biens, des végétaux ou des animaux;
- perte de jouissance de l'usage normal d'un bien;
- entrave à la marche normale des affaires
Si vous soupçonnez qu'une telle situation se présente, téléphonez au Centre d'intervention en cas de déversement.
Centre d'intervention en cas de déversement
5775, rue Yonge
5e étage
North York ON M2M 4J1
Sans frais d'interurbain : 1 800 268-6060
Téléphone : 416 325-3000
Télécopieur : 416 325-3011
Le Centre d'intervention en cas de déversement reçoit les appels qui ont trait à un déversement ou à une autre urgence environnementale. Pour obtenir des renseignements sur toute autre question environnementale, veuillez communiquer avec le Centre d'information du Ministère. Si vous désirez en savoir davantage sur le Centre d'intervention en cas de déversement, veuillez lire le document intitulé Déversements et urgences : le rôle du ministère de l'Environnement.
Centre d'intervention en cas de déversement - Rapports sommaires
- Rapport sommaire 2009
- 2008 Summary Report (en anglais seulement)
- 2007 Summary Report (en anglais seulement)
- 2006 Summary Report (en anglais seulement)
- 2005 Summary Report (en anglais seulement)
Mandat du Centre d'intervention en cas de déversement
Le Centre d'intervention en cas de déversement a pour mandat d'assurer que des mesures d'intervention efficaces soient prises par tous les intervenants concernés en cas d'incident affectant l'environnement. Le Centre est doté d'un service téléphonique gratuit que l'on peut appeler jour et nuit à l'échelle de la province pour signaler des incidents. En appelant, on s'adresse en personne à des employés du ministère ayant des connaissances en matière de lois et de politiques environnementales et dans le domaine des sciences et de la technologie liées à l'environnement, et ayant les moyens de faire intervenir des spécialistes de l'environnement et de mobiliser les ressources nécessaires.
De plus, en vertu d'accords officiels :
Le Centre d'intervention en cas de déversement fournit un service similaire aux organismes clients ayant un mandat parallèle en matière de santé publique, de sécurité ou d'environnement à l'échelle de la province.
