Approbations et décisions
- Programme Air pur - Demande du rapport sur réussite conditionnelle
- Programme Air pur - Demande d'accréditation
du centre Air pur Ontario - Règlement sur les projets d'électricité - Demandes d'examen supplémentaire
- Autorisations de projets d'énergie renouvelable
- Évaluation des projets de transport en commun
- Cadre de référence pour une évaluation environnementale individuelle
- Règlement sur les projets de gestion des déchets - Demandes d’autorisation
