Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable
Description du programme ou du service :
Ces deux programmes clés du ministère assurent la protection et la sécurité de l'eau potable de l'Ontario, grâce à l'inspection, à la surveillance de l'observation et aux permis d'utiliser touchant les réseaux municipaux et résidentiels d'eau potable.
Ces réseaux d'eau potable doivent faire l'objet d'un permis attribué par le ministère de l'Environnement. Les inspecteurs de l'eau potable mènent des inspections de ces réseaux et favorisent l'observation de la loi ontarienne. En outre, ils interviennent en cas d'incidents d'inobservation et de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau potable.
Généralités :
Nous respectons les principes de service de la FPO (c.-à-d., accessibilité, pertinence, fiabilité, attention, responsabilité; homogénéité, prévisibilité, transparence, amélioration continue) ainsi que les normes de service communes à la FPO (c.-à-d., délai de réponse aux appels téléphoniques, à la correspondance, aux courriels et aux télécopies d'ordre général), tels que décrit dans la charte du service du ministère.
Normes particulières aux programmes ou aux services :
Le ministère s'est engagé à respecter les normes de programme suivantes, prescrites par la loi :
- Inspection annuelle de 667 installations municipales de traitement de l'eau de l'Ontario;
- Communication des rapports définitifs d'inspection aux propriétaires/exploitants des réseaux d'eau potable dans les 45 jours civils qui suivent l'achèvement de l'inspection;
- Mesures obligatoires prises dans les 14 jours civils qui suivent la détection d'une défectuosité
Renseignements concernant un programme ou un service :
Des renseignements relatifs aux inspections et aux permis d'utilisation sont accessibles sur le site Web du ministère, à : http://www.ontario.ca/ONT/portal61/drinkingwater.
Avez-vous une question portant sur le programme de délivrance des permis?
Téléphonez à la ligne d'assistance pour les approbations et les permis, ouverte du lundi au vendredi y compris, de 9 à 17 heures, au 1 877 955-5455 ou envoyez un courriel à mdwlp@ontario.ca.
Commentaires d'ordre général :
Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires concernant la prestation des services du ministère par l'un ou l'autre des moyens suivants :
| En ligne : | Site Web du MEO sous l'onglet « Pour nous joindre ». |
| En personne : | À la réception de tous les bureaux du ministère de la province |
| Téléphone : | 416 325-4000 ou 1 800 565-4923 |
| ATS : | 416 325-9236 ou 1 800 515-2759 |
| Téléc. : | 416-325-3159 |
| Par courriel : | picemail.moe@ontario.ca |
| Par la poste : | Centre d'information 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M4V 1P5 |
