Amélioration des services

La présente charte décrit les principes du ministère de l'Environnement en matière de service, ainsi que son engagement du à fournir des services de grande qualité. Vous y trouverez également les normes de service particulières aux programmes clés du ministère.

En outre, la présente charte explique en détail le processus de rétroaction, de sorte que nous puissions continuer à améliorer la qualité des services, de façon à répondre aux besoins de notre clientèle.

Notre vision

Une province où l'air est pur et sain, où la terre et l'eau contribuent à des collectivités en santé, où l'environnement est protégé et où les générations actuelles et futures bénéficient d'un développement durable.

Notre mission

Servir l'intérêt général et conserver la confiance du public. Nous collaborons avec toute la population et établissons des partenariats avec les entreprises et les gouvernements afin de prévenir la pollution et de restaurer et protéger l'environnement, de sorte à favoriser la santé publique, la qualité de l'environnement et la vitalité de l'économie.

Notre clientèle

Notre clientèle, ce sont les gens à qui nous offrons un service, qui travaillent avec nous pour offrir un service ou qui sont concernés par ce que nous faisons.

Notre engagement relativement à l'excellence du service

Nous sommes déterminés à offrir des services efficients de grande qualité, à la hauteur des attentes croissantes du public, dans l'ouverture et la transparence.

Nous avons à coeur d'offrir des services respectant les principes suivants :

Le ministère est une organisation diversifiée et inclusive, déterminée à offrir des services faciles d'accès à la population hétérogène de l'Ontario.

Nous sommes déterminés à servir activement la population francophone de l'Ontario. Nous allons faire en sorte que ces services soient de même qualité et soient fournis de façon équivalente en français. Les services en français sont disponibles dans tous les bureaux du ministère situés dans les régions désignées ou desservant celles-ci, ou peuvent être obtenus en contactant le Centre d'information ou en composant l'un des numéros sans frais indiqués dans la section « Comment nous transmettre vos commentaires » ci-dessous.

Nous nous efforçons d'offrir nos services d'une façon qui respecte la dignité et l'autonomie de chacun, y compris les personnes présentant un handicap. Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos clients présentant un handicap reçoivent des services de même qualité et avec la même rapidité que nos autres clients. Nous allons offrir un service à la clientèle accessible, conformément à la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO.

Dans le cadre de, l'Initiative des normes de services opérationnels de l'Ontario propice aux affaires, nous sommes déterminés à offrir des services opérationnels gouvernementaux plus rapides, intelligents et simples. Grâce aux commentaires et aux suggestions des entreprises, nous continuons à améliorer la cohérence, la qualité et l'accessibilité de nos normes de services opérationnels.

Les normes de services opérationnels du ministère de l'Environnement touchent les quatre catégories suivantes :

Nous sommes chargés de la mise en oeuvre et de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée au sein du ministère et de ses organismes affiliés. Nous sommes déterminés à permettre l'accès à nos dossiers et à protéger les renseignements personnels conformément à la loi. Pour tout renseignement sur la loi ou sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information, vous pouvez joindre nos bureaux selon l'une ou l'autre méthode énumérée dans la section « Comment nous transmettre vos commentaires ».

Normes de service communes de la FPO

Nous nous efforçons de :

Nos heures normales d'ouverture sont de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, à moins d'avis contraire.

Normes de service de nos programmes

Le ministère s'est doté d'un ensemble complet de lois et règlements visant à se tenir à jour des percées scientifiques et à élaborer des politiques avant-gardistes, afin d'incorporer à la gestion et à la protection de l'environnement les approches les meilleures et les plus récentes. Le MEO a mis au point des normes pour les programmes clés du ministère, afin de nous guider dans nos efforts pour combler, voire dépasser les besoins et les attentes de la clientèle.

Nos Normes de service pour les programmes clés du ministère peuvent être consultées dans les cinq catégories suivantes :

Approbations et décisions

  1. Programme Air pur – Demande du rapport sur réussite conditionnelle
  2. Programme Air pur – Demande d'accréditation du centre Air pur Ontario
  3. Règlement sur les projets d'électricité – Demandes d'examen supplémentaire
  4. Autorisations de projets d'énergie renouvelable
  5. Évaluation des projets de transport en commun
  6. Cadre de référence pour une évaluation environnementale individuelle
  7. Règlement sur les projets de gestion des déchets – Demandes d'autorisation

Service à la clientèle

  1. Bureau d'Air pur Ontario
  2. Centre d'intervention en cas de déversement
  3. Service d’information sur les puits d'eau

Financement

  1. Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire

Information

  1. Indice de la qualité de l'air et alerte au smog
  2. Rapports de conformité environnementale
  3. Distribution des données et des registres de puits d'eau

Permis et licences

  1. Accréditation des opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées
  2. Demandes de permis de prélèvement d'eau
  3. Permis relatifs aux pesticides : Permis pour herbicides aquatiques et industriels, agriculture aérienne, fumigation structurale et autres permis
  4. Permis relatifs aux pesticides : Permis de foresterie aérienne
  5. Délivrance des permis concernant les puits d'eau
  6. Dossier de l'état d'un site Évaluation du risque
  7. Programme de délivrance des permis et de conformité des laboratoires
  8. Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable
  9. Licences relatives aux pesticides (vendeurs, exploitants, destructeurs)
  10. Permis relatifs aux pesticides : Permis de répression du virus du Nil occidental dans l'eau

Ces normes serviront à assurer le suivi, mesurer et faire rapport sur notre rendement, afin d'améliorer le service.

Comment vous pouvez nous aider

Vous pouvez nous aider à mieux vous servir en :

Rétroaction

Le MEO accueille avec plaisir les commentaires du public au sujet du service. Pour évaluer notre rendement, le ministère recueille les commentaires par divers moyens, notamment grâce au formulaire en ligne, par téléphone/ATS, par courriel, par téléphone et en personne.

Les commentaires reçus en personne ou par téléphone ou ATS à nos comptoirs ou bureaux seront enregistrés par le personnel du ministère et redirigés vers la direction, la division ou le programme approprié où ils feront l'objet d'un suivi. Tous les commentaires reçus par le ministère seront consignés dans un registre et feront l'objet d'un suivi, de façon à être gérés comme il se doit.

Lorsque les commentaires nous parviennent d'une manière autre que celles énumérées ci-dessus, nous ferons de notre mieux pour fournir une réponse par la poste ou par courriel dans les 15 jours ouvrables, conformément aux normes communes de service de la FPO.

Les plaintes ou les demandes de renseignements concernant les services en français peuvent être adressées directement au Commissariat aux services en français.

Toute plainte concernant une décision portant sur une demande d'accès à l'information peut être adressée au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, 2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8 (800 387 0073 ou 416 326 3333). Veuillez noter que des frais de 25 $ s'appliquent et que vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la lettre faisant état de la décision pour demander un examen de cette dernière.

Comment nous transmettre vos commentaires

En ligne : Site Web du MEO sous l'onglet « Pour nous joindre »
En personne : À la réception de tous les bureaux du ministère dans la province
Téléphone : 416-325-4000 ou 1-800-565-4923
ATS : 416-326-9236 ou le 1-800-515-2759
Téléc. : 416-325-3159
Par courriel : picemail.moe@ontario.ca
Par la poste : Centre d'information
135 St. Clair Ave Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Autres options pour nous joindre

Déversements et urgences
1 800 268-6060

Ligne-info antipollution
1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477)

Demandes d'accès à l'information

Toute plainte concernant une décision portant sur une demande d'accès à l'information peut être adressée au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, 2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8 (800 387 0073 ou 416 326 3333). Veuillez noter que des frais de 25 $ s'appliquent et que vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la lettre faisant état de la décision pour demander un examen de cette dernière.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Renseignements d'ordre général : 416 314-4075

Visitez la page Accès à l'information et protection de la vie privée.