Participer à l’échange de droits d’émission
Qu'est-ce que l’échange de droits d’émission?
L’échange de droits d’émission consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de source industrielle grâce aux mécanismes du marché. Avec un système d’échange de droits d’émission, le gouvernement fixe une limite annuelle aux quantités de gaz à effet de serre émises dans l’atmosphère. La limite est établie selon des quotas quantifiés en unités d’une tonne, appelés aussi « droits d’émission ». Les installations qui dépassent leurs quotas peuvent acheter des « droits d’émission » aux installations qui n’ont pas dépassé leurs quotas. Au fil du temps, la limite des émissions est baissée, ce qui réduit les émissions globales.
Les actions de l’Ontario
L’Ontario reconnaît que l’échange de droits d’émission est un moyen efficace et économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce moyen permet aux entreprises de créer leur propre stratégie de conformité, tout en assurant de réduire les émissions globales.
L’Ontario collabore avec d’autres provinces et des États américains par le biais de la Western Climate Initiative (WCI) (en anglais seulement). WCI est un partenariat qui regroupe la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, l’Ontario et la Californie et qui combat le changement climatique sur le plan régional. Son travail consiste à mettre sur pied un système régional d’échange de droits d’émission à vaste échelle.
L’Ontario élabore depuis 2009 un programme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de source industrielle qui protège l’environnement et fonctionne pour l’économie. En 2009, la Loi sur la protection de l’environnement a été modifiée afin d’inclure un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soit compatible avec d’autres programmes.
De plus, l’Ontario a adopté un règlement en 2009 qui oblige les grandes installations à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le ministère de l’Environnement a recueilli des données pour 2010 et 2011; celles de 2011 ont été vérifiées par une tierce partie. Ces données sont essentielles pour élaborer les éléments clés d’un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Règlement de l’Ontario 452/09 – Ce règlement oblige les installations visées à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (en anglais seulement).
Dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI) on a publié les exigences techniques du système de suivi des instruments de conformité qui sont courantes et s’appliquent aux compétences visées par la WCI.
Renseignements supplémentaires
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Questions fréquentes au sujet de la vérification par une tierce partie
