Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES)
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- À propos de l'envoi des déclarations d'émissions
Sommaire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations de 2010
Le sommaire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les installations de 2010 est la première publication sur les niveaux d’émission de GES rejetés par les installations de l’Ontario.
En vertu du Règlement de l’Ontario 452/09, le ministère de l’Environnement recueille les données sur les émissions déclarées par les installations réglementées et provenant des sources stipulées dans le règlement au moyen des méthodes de quantification indiquées dans les lignes directrices sur la déclaration des émissions de GES (Guideline for Greenhouse Gas Emissions Reporting) (en anglais seulement).
La déclaration des GES permet aux entreprises, au ministère et aux intervenants concernés de comprendre les profils d’émission. Elle est un outil utile pour la gestion et la réduction des émissions de GES des installations.
En 2011, le ministère a reçu 148 déclarations d’émissions de GES provenant d’installations en Ontario. Parmi celles-ci, 130 provenaient d’installations qui émettent plus de 25 000 tonnes en termes d’unités équivalentes de dioxyde de carbone (éq. CO2), à l’exclusion du CO2 émis par la combustion de la biomasse. Les émissions totales rejetées par les 148 installations s’élevaient à plus de 61 millions de tonnes en termes d’unités équivalentes de dioxyde de carbone (y compris le CO2 émis par la combustion de la biomasse).
Un sommaire des émissions est fourni à la page de téléchargement des données du ministère à la page téléchargement des données.
Les données étaient à jour le 3 janvier 2012. Le ministère mettra à jour les données périodiquement et selon le besoin.
À propos de l'envoi des déclarations d'émissions
De nombreuses installations industrielles en Ontario doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au gouvernement provincial.
Si vos installations rejettent chaque année au moins 25 000 tonnes de GES à partir de l'une quelconque des activités industrielles indiquées dans la liste ci-dessous, vous devez produire un rapport annuel de vos émissions de GES.
- Liste des activités productrices de GES pour lesquelles il faut déclarer les émissions de GES (la liste n'est qu'en anglais)
Les règles à cet égard sont stipulées dans le Règlement de l'Ontario 452/09 (Greenhouse Gas Emissions Reporting). Les lignes directrices de 2012 sur la déclaration des émissions de GES (elles n'existent qu'en anglais) expliquent la façon de quantifier (calculer) les émissions de GES.
Comment déclarer les émissions de GES
Vous les déclarez au moyen du Guichet unique d'Environnement Canada.
Vérification par une tierce partie
Votre rapport sur vos émissions de GES doit être vérifié par un organisme autorisé à faire ce genre de vérifications. Cette règle est entrée en vigueur en 2012 pour les données de 2011.
Les organismes qui vérifient les rapports doivent être accrédités par un membre du Forum international de l’accréditation (International Accreditation Forum), conformément à la norme 14065 de l'Organisation internationale de normalisation. En Amérique du Nord, les deux organismes suivants sont membres du Forum international de l'accréditation :
Ils publient à leur site Web la liste des organismes de vérification accrédités.
Les déclarations de vérification des rapports de 2011 doivent être remises au plus tard le 1er septembre 2012. Vous devez remettre la déclaration de vérification que l’organisme de vérification accrédité vous a remise au moyen du Guichet unique d’Environnement Canada. Les organismes de vérification accrédités peuvent, s’ils le désirent, utiliser le modèle de déclaration de vérification du ministère.
Évaluation de l'impartialité
La vérification des rapports sur les émissions de GES doit être faite avec impartialité.
Avant de vérifier le rapport d'une entreprise, le vérificateur (c'est-à-dire l'organisme de vérification accrédité – voir plus haut) doit donc déterminer s'il pourrait y avoir un conflit d'intérêts entre lui et l'entreprise (ou l'exploitant de celle-ci) qui pourraient compromettre son impartialité.
Le vérificateur doit remettre au ministère de l'Environnement le Formulaire d'évaluation de l'impartialité, qu'il ait relevé ou non la possibilité que son impartialité puisse être compromise.
Si le vérificateur croit que son impartialité pourrait être compromise, il doit rédiger un plan d'atténuation des risques et le remettre au ministère de l'Environnement. Son plan doit avoir été approuvé par écrit par le ministère pour qu'il puisse vérifier le rapport de son client.
Le formulaire et le plan d'atténuation des risques (si celui-ci est requis) doivent être remis à l'adresse suivante :
Programme de vérification en matière d'émissions de GES Ministère de l'Environnement
135, avenue St. Clair Ouest, 11e étage
Toronto ON M4V 1P5
Ils peuvent aussi être remis par courrier électronique à l'adresse ghgverification@ontario.ca.
Ressources
- Lignes directrices de 2012 sur la déclaration des émissions de GES
- Guide rapide - Vérification des émissions de GES
- Questions fréquentes au sujet de la vérification par une tierce partie
- Formulaire d'évaluation de l'impartialité
- Modèle de déclaration de vérification
Avis publiés au Registre environnemental
- Règlement et ligne directrice relatifs à la déclaration des
émissions de gaz à effet de serre (décembre 2009) - Modifications au règlement de déclaration des émissions de
gaz à effet de serre (décembre 2010) - Modifications aux lignes directrices sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre précisées dans le Règlement de l'Ontario 452/09 (février 2012)
Renseignements
Pour les questions au sujet de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre en Ontario :
Courriel : GHGReporting@ontario.ca
Téléphone : 416 649-4480 ou 1 855 815-6400 (appel sans frais)
Pour les questions au sujet de la vérification des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre :
Courriel : ghgverification@ontario.ca
Téléphone : 416 649-4480 ou 1 855 815-6400 (appel sans frais)
