Ministry of the Environment

Foire aux questions – véhicules légers

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, veuillez utiliser notre formulaire de contact en ligne ou nous soumettre vos questions par téléphone en composant le 1 888 758-2999 (sans frais).

Vous pouvez télécharger toutes nos brochures à partir de la section publications.

Questions principales – Véhicules légers

Quel est l’effet du programme Air pur Ontario sur l’air et comment le savons-nous?

Le programme Air pur Ontario a été créé pour réduire les émissions polluantes que rejettent les véhicules. Certaines émissions polluent l’air que nous respirons et d’autres — les gaz à effet de serre — sont à la source du changement climatique.

De 1999 à 2008, on estime que le programme a permis de réduire de 266 000 tonnes les émissions d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures à l’origine du smog. Durant la même période, les émissions de monoxyde de carbone, toxique atmosphérique, ont baissé d’environ 2,5 millions de tonnes et les émissions de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, de plus de 250 000 tonnes.

Air pur Ontario réduit aussi les émissions de particules provenant des camions et des autobus de plus de 200 tonnes en moyenne chaque année. On appelle particules des matières microscopiques ayant un diamètre 30 fois inférieur à celui d’un cheveu humain et qui peut être inhalé dans les poumons et causer des problèmes de santé pour certaines personnes.

Les résultats du programme Air pur Ontario, enregistrés annuellement par des experts indépendants, sont affichés ici.

Pourquoi avons-nous encore besoin du programme Air pur Ontario puisqu’il y a moins de journées de smog?

De nombreux facteurs contribuent à la meilleure qualité de l’air. Cependant, tant que les véhicules consommeront du carburant, nous aurons besoin d’Air pur Ontario pour surveiller les systèmes d’émission des véhicules.

Comment savoir si mon véhicule doit être inspecté dans le cadre du programme Air pur Ontario?

Le ministère des Transports vous enverra un avis de renouvellement d'immatriculation environ trois mois avant la date d'expiration de l'immatriculation de votre véhicule. L'avis contient des renseignements sur les exigences du programme Air pur Ontario. Les véhicules qui doivent être inspectés dans le cadre du programme sont marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire de renouvellement.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire en ligne ou communiquer avec le centre d'information d'Air pur Ontario au 1 888 758-2999 (sans frais) pour vérifier si votre véhicule (selon l'année-modèle) doit être analysé.

Voir aussi : Dois-je faire analyser les gaz d'échappement d'un véhicule d'occasion que je compte acheter ou vendre?

Pendant combien de temps l'attestation de réussite est-elle valable?

L'attestation de réussite Air pur Ontario est valable pendant 12 mois à compter de la date de sa délivrance. Durant ces 12 mois, vous pouvez renouveler l'immatriculation ou céder les droits de propriété du véhicule.

Cependant, si vous avez obtenu une analyse afin de céder les droits de propriété du véhicule ou d’obtenir la première immatriculation du véhicule, l’attestation de réussite peut être utilisée en tout temps au cours de l’année civile suivante afin de renouveler l’immatriculation.

L'attestation doit toujours être valable à la date d'expiration de l'immatriculation ou, dans le cas d'un renouvellement en retard ou d'une cession des droits de propriété, elle doit être valable à la date de la transaction.

À quelle fréquence dois-je faire analyser les gaz d'échappement de mon véhicule?

Votre véhicule léger doit être analysé tous les deux ans pour un renouvellement de l'immatriculation dans les cas suivants :

Pour renouveler l’immatriculation, les véhicules d’une année paire sont analysés dans les années impaires, tandis que les véhicules d’une année impaire sont analysés dans les années paires.

Les véhicules fabriqués avant 1988 sont exemptés de l'analyse des gaz d'échappement. Vérifiez si votre véhicule doit être inspecté.

*REMARQUE : Avant le 1er septembre 2011, les systèmes d’échappement devaient être analysés à partir de la cinquième année du véhicule. Par conséquent, durant 2011, les véhicules de cinq ou six ans dont l’immatriculation expirait le 31 août 2011 ou avant cette date devaient faire l’objet d’une analyse. Depuis le 1er septembre 2011, les analyses Air pur Ontario se font tous les sept ans, au lieu de cinq.

Voir aussi : Dois-je faire analyser les gaz d'échappement d'un véhicule d'occasion que je compte acheter ou vendre?

Pourquoi les véhicules fabriqués avant 1988 sont-ils exemptés de l’analyse?

Les véhicules fabriqués en 1988 sont les premiers qui se conforment aux normes beaucoup plus strictes d’émission et de durabilité de l’époque. 

Bien que les véhicules de 1987 et plus anciens soient exemptés de l’analyse, ils sont assujettis à la Loi sur la protection de l’environnement. Partout en Ontario, les agents provinciaux peuvent inspecter les véhicules qui rejettent des émissions excessives ou dont le système d’échappement est altéré ou manquant. Les pénalités comprennent les avertissements, les avis, les amendes et les sommations. Pour les infractions graves, les agents peuvent délivrer un arrêté d’agent provincial ayant force obligatoire ou confisquer les plaques d’immatriculation du véhicule, voire les deux.

Dois-je faire analyser le véhicule d'occasion que je compte acheter ou vendre?

Afin de protéger les consommateurs, les véhicules d'occasion doivent réussir l'analyse des gaz d'échappement avant la cession de leurs droits de propriété si leur année-modèle est antérieure à l'année civile courante.

Cette mesure a pour but d'éviter qu'un consommateur ne fasse l'achat, à son insu, d'un véhicule présentant des problèmes liés au système d'échappement.

Cette règle comporte deux exceptions :

  1. lorsqu’une personne achète son véhicule auprès d’une société de location à la fin du contrat de location;
  2. lorsque des véhicules sont vendus à des membres de la famille immédiate. Par membre de la famille immédiate, on entend :

Les formulaires d’exemption pour la cession des droits de propriétés du véhicule entre membre d’une même famille ou de rachat de contrat de location sont disponibles aux guichets ServiceOntario.

La responsabilité de déterminer qui paie l’analyse du véhicule incombe à l’acheteur et au vendeur. Les véhicules fabriqués avant 1988 ne sont pas assujettis à l’analyse Air pur Ontario.

Qu'est-ce que la « limite des coûts de réparation », et quels sont les types de réparations et de services admissibles?

Pour bénéficier de la limite des coûts de réparation (LCR), le devis doit être établi et les réparations du système d’émission doivent être faites par un mécanicien accrédité d'un centre Air pur Ontario autorisé. Mais rien ne vous oblige à faire faire le devis ou les réparations dans le centre où a eu lieu l'analyse initiale. Si vous décidez de faire réparer le véhicule dans un autre centre autorisé, le mécanicien fournira un rapport signé des réparations. Grâce à ce rapport, vous aurez un tarif réduit si vous faites analyser à nouveau le véhicule au centre ayant fait l'analyse initiale.

La LCR ne s'applique pas si les réparations sont faites ailleurs que dans un centre autorisé ou si vous les faites vous-même. Elle ne s'applique pas non plus aux frais liés à l'installation d'un bouchon d'essence ou d'un convertisseur catalytique manquant, aux réparations qui ne sont pas liées au système d'échappement, aux réparations sous garantie ou aux réparations visant à corriger les problèmes de rejet de fumée du véhicule.

*REMARQUE : L'attestation de réussite conditionnelle ne peut pas être utilisée pour céder les droits de propriété d’un véhicule d'occasion. Il s'agit d'une mesure de protection importante, puisqu'une attestation conditionnelle signifie qu'un véhicule a des problèmes liés au système d'émission qui nécessitent des réparations.

Pourquoi y a-t-il une limite aux coûts de réparation?

Le programme Air pur Ontario assainit l’air, car il exige la réparation des véhicules polluants. Cependant, les propriétaires de véhicules ne peuvent parfois pas se permettre de faire entièrement réparer un véhicule très polluant. Le programme Air pur Ontario propose la limite aux coûts de réparation pour aider ces propriétaires de véhicules. 

La limite aux coûts de réparation s’assure que les problèmes du système d’émission soient identifiés et qu’une partie au moins des réparations nécessaires soient faites. La plupart des programmes du même type en Amérique du Nord proposent une aide similaire aux propriétaires de véhicules.

Malgré la limite aux coûts de réparation, Air pur Ontario recommande de faire réparer entièrement son véhicule. Un véhicule bien entretenu pollue moins et coûte moins cher, car il consomme moins d’essence.  

Combien l'analyse coûte-t-elle?

Le centre Air pur Ontario fera sans frais une vérification préliminaire de votre véhicule avant l'analyse. Cette mesure vise à vérifier que l'état de votre véhicule est suffisamment bon pour que l'analyse puisse être réalisée.

Le montant maximal pouvant être facturé par un centre Air pur Ontario pour l'analyse initiale d'un véhicule léger est de 35 $. Les analyses suivantes (deux au maximum) sont de 17,50 $ chaque, si elles sont faites au même endroit que la première. Ces coûts peuvent être inférieurs et sont à la discrétion du gérant du garage. Il faut ajouter les taxes applicables.

Si vous faites réparer votre véhicule dans un autre centre autorisé que celui de l’analyse initiale, vous pouvez tout de même bénéficier du tarif réduit pour les analyses suivantes. Le mécanicien fournit un « rapport des réparations effectuées » qui vous permet de bénéficier d'un tarif réduit si vous retournez au centre Air pur Ontario où vous avez fait faire l'analyse initiale pour y faire faire l'analyse ou les analyses suivant la réparation du système d'échappement de votre véhicule.

Si vous faites vous-même les réparations ou si elles sont faites dans un garage non autorisé, apportez tous les reçus des pièces ou des réparations lors des analyses suivantes pour vous assurer de profiter du tarif réduit. Cependant, vous ne pourrez pas bénéficier de la limite des coûts de réparation si les réparations n'ont pas été faites par un mécanicien accrédité d’un centre Air pur Ontario.

Que dois-je faire après avoir réussi l'analyse Air pur Ontario?

Après l'analyse, vous recevez un rapport d'inspection précisant clairement s'il s'agit d'une « attestation de réussite » ou d'une « attestation de réussite conditionnelle ». Vous pouvez alors renouveler votre immatriculation dans un bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire, à un guichet libre-service du gouvernement de l'Ontario ou en ligne, à ServiceOntario. Il est conseillé de conserver l'attestation de réussite avec les documents d'entretien du véhicule.

Que se passera-t-il si mon véhicule ne réussit pas l'analyse?

Vous recevrez un rapport d'analyse des émissions qui précise la ou les normes auxquelles votre véhicule ne répond pas. Vous recevrez aussi un dépliant intitulé « Que dois-je faire si mon véhicule ne satisfait pas aux normes d’émission? »  qui vous aidera à déterminer les mesures à prendre.

Vous pouvez retirer votre vieux véhicule de manière responsable sur le plan écologique. Pour en savoir davantage, consultez le site Autos-o-ciel (veuillez prendre note qu’en cliquant sur ce lien, vous quitterez le site Web du ministère de l’Environnement).

Comment savoir si les résultats de l'analyse sont exacts et si les réparations sont justifiées?

Il existe quatre mesures destinées à garantir l'exactitude des analyses Air pur Ontario :

  1. Pour être accrédité, un centre Air pur Ontario doit utiliser du matériel d'analyse informatisé inviolable conforme aux exigences du programme Air pur Ontario. Le matériel est calibré régulièrement pour garantir l'exactitude des analyses.
  2. Les résultats de l'analyse des gaz d'échappement de votre véhicule sont comparés aux normes d'émission fixées pour tous les véhicules de la même année-modèle. Toutes les données des analyses sont enregistrées dans une base de données centrale pour faciliter l'évaluation et la vérification des résultats des analyses.
  3. Tous les inspecteurs accrédités qui effectuent les analyses ainsi que les mécaniciens qui effectuent les réparations sont continuellement évalués afin de détecter tout écart par rapport aux taux de réussite et d'échec attendus ou toute autre anomalie.
  4. Tous les centres Air pur Ontario sont contrôlés pour assurer que les analyses et les réparations qui y sont effectuées sont faites selon les règles de l'art.

Dans le cadre du programme Air pur Ontario, aucune fraude ni aucun abus à l'endroit des consommateurs ne sont tolérés. Si vous avez des préoccupations à cet égard, nous souhaitons en être informés. Veuillez contacter le centre d'information d'Air pur Ontario au 1 888 758-2999 (sans frais). Le ministère de l'Environnement a à cœur de protéger les propriétaires de véhicules automobiles et fera enquête sur toutes les plaintes.

Que fait-on dans le cadre d’Air pur Ontario pour prévenir la fraude?

Le ministère de l’Environnement traite la non-conformité avec sérieux et agit dans tous les cas de fraude. Du 1er avril 2006 au 1er octobre 2011, les fraudes dans le cadre du programme Air pur Ontario ont occasionné 78 déclarations de culpabilité et 683 675 $ d’amendes.

Le ministère collabore avec le ministère des Transports et le ministère des Services gouvernementaux pour trouver et réduire les cas de fraude. 

Pourquoi certaines régions de la province sont-elles exemptées?

Les véhicules lourds diesel, comme les camions et les autobus, sont ciblés par Air pur Ontario quel que soit leur lieu d’immatriculation en Ontario. 

Les véhicules légers et les véhicules lourds non diesel sont ciblés s’ils sont immatriculés dans le Sud de l’Ontario, entre Windsor et Ottawa. Les régions concernées sont définies par leur code postal et suivent généralement les limites des comtés et des régions au nord. Dans cette vaste région où la démographie est élevée, la pollution atmosphérique est généralement élevée à cause du grand nombre de véhicules et des grands axes de circulation. Près de 90 pour cent des véhicules légers de la province sont immatriculés dans cette région.   

On peut voir une carte (PDF) et utiliser ce formulaire de recherche pour savoir si un véhicule doit être analysé. On peut aussi appeler le Bureau d’Air pur Ontario au 1 888 758-2999 pour obtenir des renseignements sur le programme.

Mon véhicule est immatriculé en Ontario, mais se trouve à l'extérieur de la province ou loin d'un centre d'analyse Air pur Ontario. Que dois-je faire?

Il y a plusieurs options. Consultez le site Web du Ministère des Transports ou appelez le centre d'information d'Air pur Ontario au 1 888 758-2999 pour obtenir des renseignements et des directives concernant l'immatriculation ou le renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule à l'extérieur de la province.

L'immatriculation de mon véhicule a expiré – comment puis-je faire analyser mon véhicule ?

Dans le cas d'un renouvellement en retard ou d'une cession des droits de propriété, l'attestation de réussite Air pur Ontario doit être valable à la date de la transaction.

Vous pouvez vous procurer un permis temporaire (valable 10 jours pour 15 $) à un bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire du ministère des Transports, ce qui vous accordera suffisamment de temps pour faire inspecter votre véhicule et faire effectuer les réparations qui s’imposent avant le renouvellement de votre immatriculation. Vous recevrez une vignette de validation portant la mention « T » que vous devrez apposer sur votre plaque d'immatriculation. Si vous avez des questions sur l'immatriculation, appelez le ministère des Transports au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445 (sans frais en Ontario).

Que puis-je faire si je remarque qu'un véhicule sur la route rejette une fumée excessive?

Veuillez nous signaler tout véhicule polluant que vous remarquez en remplissant ce formulaire en ligne. Vous pouvez également communiquer avec le centre d'information d'Air pur Ontario au 1 888 758-2999 pour transmettre les renseignements suivants :

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour intervenir dans ce genre de situation.

Que puis-je faire si j’ai des remarques à faire au sujet du service à la clientèle?

Le programme Air pur Ontario ne tolère ni la fraude, ni l’abus vis-à-vis des consommateurs. Si vous avez des préoccupations concernant le programme, vous êtes priés de nous en faire part. Veuillez appeler le centre d’information d’Air pur Ontario au 1 888 758-2999 (sans frais). Le ministère entend protéger les propriétaires de véhicules et enquêtera si vous avez une plainte.  

Les normes du service à la clientèle d’Air pur Ontario sont affichées au site web du ministère. Dans la section « À propos du ministère », sous « Amélioration des services », on trouve les normes relatives à la résolution des plaintes de la clientèle, aux demandes d’autorisation des centres Air pur Ontario et aux rapports de réussite provisoires des véhicules immatriculés à l’extérieur de la province. 

 

 

 

 

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