Exigences relatives aux émissions pour voitures dynamisées

Moteur remplacé avant 1999

Exigences

1. La voiture ne peut pas circuler s’il y a des émissions visibles d’une durée de plus de 15 secondes durant tout laps de temps de 5 minutes (par. 3 (1) et art. 6)
2. Pour le test d’Air pur (si nécessaire), le véhicule est considéré comme un modèle de 1980 et doit satisfaire aux normes établies pour les véhicules de l’année « 1980 et avant », ou excéder celles-ci. (par. 1 (2))
3. Les exigences relatives au convertisseur catalytique et au dispositif antipollution ne s’appliquent pas aux voitures dynamisées modifiées avant le 1er janvier 1999 (par. 4 (2)). Cependant, n’oubliez pas que, sans dispositif antipollution fonctionnel, le véhicule pourrait ne pas passer le test d’Air pur.

Moteur remplacé après le 1^er janvier 1999

Exigences

1. Le véhicule ne peut pas légalement circuler s’il y a des émissions visibles d’une durée de plus de 15 secondes durant tout laps de temps de 5 minutes (par. 3 (1) et art. 6)
2. Pour le test d’Air pur, le véhicule doit satisfaire aux normes d’émissions du moteur d’origine ou excéder celles-ci au moment de la mise en marche de tout le dispositif antipollution (par. 4 (2)). S’il n’y a aucune norme d’établie pour le moteur d’origine, le véhicule est alors considéré comme un modèle de 1980. Les normes correspondant aux véhicules de l’année « 1980 et avant » s’appliquent.
3. Tout le dispositif antipollution doit être installé et fonctionnel. Par « dispositif », on entend ce qui venait avec le moteur de remplacement ou correspond à ce qui serait venu avec ce moteur à l’époque. (par. 4 (2))

Moteur remplacé à n’importe quel moment

Exigences

1. Le véhicule ne peut légalement pas circuler s’il y a des émissions visibles d’une durée de plus de 15 secondes durant tout laps de temps de 5 minutes (par. 3 (1) et art. 6)
2. Pour le test d’Air pur, l’année-modèle du véhicule est l’année-modèle désignée par le fabricant (par. 1 (2))
3. Le véhicule doit satisfaire aux normes d’émissions du moteur d’origine ou excéder celles-ci, à savoir les normes applicables lorsque tout le dispositif antipollution d’origine fonctionnait. (par. 4 (2))
4. Tout le dispositif antipollution doit être installé et fonctionnel. Le dispositif fait référence à ce qui venait avec le moteur de remplacement ou correspond à ce qui serait venu avec ce moteur à l’époque. (par. 4 (2))