Licences obligatoires pour les vendeurs
Une licence est requise pour vendre des pesticides de la plupart des catégories en Ontario. Il existe deux types de licences de vendeur qui sont liées aux catégories de produits vendus:
- Une licence de la catégorie Restreinte est requise pour vendre des pesticides des catégories 5, 6 ou 7.
- Une licence de la catégorie Générale est requise pour vendre des pesticides des catégories 1, 2, 3 , 4, 5, 6 ou 7 en gros ou au détail. Un titulaire d’une licence de la catégorie Générale peut vendre uniquement des produits des catégories 1, 2, 3 ou 4 à des personnes qualifiées et doit tenir un registre de toutes les ventes ou de tous les transferts des produits des catégories 1, 2 ou 3. Un vendeur titulaire d’une licence de la catégorie Générale n’est pas tenu de conserver un registre de la vente de produits de la catégorie 4, mais il est recommandé de le faire (p. ex. la vente de produits de catégorie 4 à des apiculteurs et à des agriculteurs).
Une licence de vendeur n’est pas requise pour vendre uniquement des pesticides de la catégorie 6, c.-à-d. des produits à usage domestique (p. ex., répulsifs à insectes).
