Étalage et entreposage - Orientation technique
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Objet
Ce document d’orientation technique contient des renseignements concernant l’étalage et l’entreposage des pesticides des catégories 5, 6 ou 7 pour les vendeurs titulaires d’une licence.
Étalage
Conformément à l’article 103(a) du Règlement de l’Ontario 63/09 pris en vertu de la Loi sur les pesticides, les produits de la catégorie 7 doivent être placés dans les étalages de magasin de manière à ce que le public ne puisse pas y accéder facilement. Le vendeur titulaire d’une licence doit s’assurer, de la manière la plus appropriée, que le public ne peut pas avoir accès au produit sans le demander à un employé du magasin. Cependant, des contenants vides, n’ayant jamais contenu de pesticides, peuvent être étalés afin que le consommateur puisse consulter les renseignements sur le produit.
Classification des pesticides
En Ontario, un pesticide doit être homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires (fédéral), et être classé par le ministère de l’Environnement (MEO), aux termes de la Loi sur les pesticides et du Règlement de l’Ontario 63/09 (provincial), avant d’être vendu en Ontario. Il est aussi obligatoire de vendre les produits dans leur contenant original.
L’Ontario a établi un système de classement des pesticides comprenant 11 catégories indiquées ci-dessous.
- Les pesticides de la catégorie 1 sont des produits destinés à des fins de fabrication
- Les pesticides des catégories 2, 3 et 4 sont des produits commerciaux ou restreints
- Les pesticides des catégories 5 et 6 sont des produits destinés à un usage domestique
- Les pesticides de la catégorie 7 sont des produits dont la vente est contrôlée (domestiques ou restreints)
- Les pesticides de la catégorie 8 sont des produits domestiques dont la vente et l’utilisation sont interdites
- Les pesticides de la catégorie 9 sont des ingrédients de produits dont l’utilisation est permise uniquement aux termes des exceptions de l’interdiction
- Les pesticides de la catégorie 10 sont des ingrédients de produits utilisés dans le cadre de l’exception prévue pour les plantes toxiques
- Les pesticides de la catégorie 11 sont des ingrédients de produits utilisés à des fins esthétiques aux termes des exceptions de l’interdiction
Étalage
Un vendeur titulaire d’une licence doit étaler les pesticides conformément à l’article 103 du Règlement de l’Ontario 63/09 aux termes de la Loi sur les pesticides.
- Comme pratique exemplaire, vérifiez toujours les contenants de pesticide lorsque vous les recevez et les placez sur les étagères afin de vous assurer de leur intégrité.
Aliments, aliments pour animaux, boissons ou autres marchandises
Conformément à l’article 103(a) du Règlement de l’Ontario 63/09, les vendeurs titulaires d’une licence doivent étaler les pesticides sur une étagère ou dans une vitrine qui n’est pas à proximité ou au-dessus d’une étagère ou d’une vitrine contenant des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine ou animale ou contenant une autre marchandise (p. ex. des produits de parfumerie, des écrans solaires, des vêtements, des jouets, de la litière pour chat, etc.) qui, en cas de contamination par le pesticide, pourrait causer du tort ou des dommages à des biens, à des végétaux, à des animaux ou à des personnes.
Illustration des exigences pour l’étalage
- Comme pratique exemplaire pour empêcher la contamination d’aliments, d’aliments pour animaux et d’autres produits personnels ou pour les animaux, ne placez jamais ces produits sur une étagère ou dans une vitrine à proximité ou au-dessous de pesticides. Il est conseillé d’utiliser des étagères séparées pour des étalages adjacents. Disposez uniquement à proximité ou sous ces pesticides des marchandises comme des peintures et autres produits chimiques emballés dans des contenants rigides, en plastique dur ou en métal, et des outils de jardinage ou du matériel qui peuvent être facilement décontaminées après un déversement éventuel.
- Ces pratiques exemplaires s’appliquent :
- à une étagère continue qui a une paroi solide et non poreuse (p. ex. du plastique, du plexiglas, du métal) séparant la tablette;
- à une étagère en treillis métallique;
- à des panneaux perforés ou à des étiquettes à pinces.
Étalage des produits de la catégorie 5
Conformément à l’article 103(a) du Règlement de l’Ontario 63/09, les vendeurs titulaires d’une licence doivent étaler les produits de la catégorie 5 d’une manière qui présente un risque minimal pour les enfants.
Les pratiques exemplaires suivantes doivent être respectées lors de l’étalage de produits de la catégorie 5 :
- Les produits sans emballage à l’épreuve des enfants* de moins de 7 litres (L) ou 5 kilogrammes (kg) doivent être placés à au moins un mètre du sol pour empêcher que les enfants y aient accès.
- Les produits dans de gros contenants (c.-à-d. de 5 litres (L) ou 5 kilogrammes (kg) ou moins) doivent être empilés sur des palettes ou directement sur le sol. Cependant, les gros contenants qui n’ont pas d’emballage à l’épreuve des enfants doivent être protégés pour éviter des dommages potentiels causés par des chariots ou d’autres objets.
Illustration des exigences pour l’étalage des produits de la catégorie 5
* Les emballages à l’épreuve des enfants sont des contenants de pesticides qui ne peuvent pas être facilement ouverts par un enfant, déversés si on les échappe ou à des bombes aérosol qui ont des languettes de verrouillage. Consultez le Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux dans le site Web de Santé Canada pour obtenir des renseignements.
Entreposage
Un vendeur titulaire d’une licence doit veiller à ce que les pesticides soient entreposés conformément aux articles 107, 109 et 111 du Règlement de l’Ontario 63/09 pris en vertu de la Loi sur les pesticides.
Les vendeurs doivent entreposer un pesticide :
- d’une manière qu’il ne soit pas susceptible d’entrer en contact avec des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine ou animale, ou de nuire à la santé ou à la sécurité de quiconque;
- dans un lieu qui est bien entretenu, propre et en bon ordre et où des précautions suffisantes sont prises pour éviter qu’il ne contamine l’environnement naturel ou un autre pesticide qui y est entreposé;
- dans une zone où un écriteau d’entreposage de pesticides ou de produits chimiques (c.-à-d. un écriteau G) est placé bien en évidence près de la zone d’entreposage et à toutes les entrées de la zone d’entreposage des pesticides.
- Des illustrations des écriteaux pour l'entreposage (c.-à-d. un écriteau G) sont affichées dans le site Web du MEO.
- On peut se procurer ces écriteaux aux Workplace Safety and Prevention Services (Farm Safety Association) (1 800 361-8855), en cliquant sur le lien « Products »;
- dans un lieu où une liste de numéros de téléphone d’urgence (service d’incendie, hôpital et centre antipoison) est affichée bien en vue à proximité.
Dans certains magasins de détail, les stocks de pesticides sont entreposés sur les tablettes supérieures de la zone d’étalage et sont uniquement accessibles aux employés du magasin utilisant des échelles ou des monte-charge. Ces zones sont considérées comme des zones d’entreposage et doivent respecter les règles de l’entreposage décrites ci-dessus (p. ex. les exigences concernant les écriteaux pour les pesticides ou produits chimiques et l’affichage des numéros de téléphone d’urgence).
Renseignements
Les questions concernant l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques peuvent être adressées au Centre d’information du MEO au 1 800 565-4923 ou au 416 325-4000 (composez le 0 pour parler à un agent d’information).
Ce document d’orientation technique est uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. Les parties intéressées sont invitées à consulter la Loi sur les pesticides et le Règlement de l’Ontario 63/09 (www.lois-en-ligne.gouv.on.ca) pour régler des situations particulières.
