Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire
Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)
Le Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC) utilise l'argent provenant des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins hydrographiques où une ou plusieurs infractions ont été commises.
Des pénalités environnementales sont imposées pour les déversements et d'autres types d'infractions, par exemple le non-respect des stipulations des règlements. Les pénalités environnementales encouragent les établissements industriels à planifier de façon à prévenir les déversements et, en cas de déversement, à en atténuer toutes les répercussions.
L'argent du FOPEEC sert à financer des projets axés sur l'assainissement environnemental, la recherche et la sensibilisation touchant les déversements et la restauration de l'environnement, ainsi que des projets liés à la préparation en cas de déversement.
