Ressources

Autorisations environnementales (AE)

• Demande d'autorisation environnementale
• Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale
• Règlement de l’Ontario 255/11 - Applications for Environmental Compliance Approvals (demande d’autorisation environnementale) (en anglais seulement)

Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)

Renseignements généraux

• Cadre réglementaire du REAS
• Frais d’enregistrement
• Fondements des décisions du ministère quant aux secteurs professionnels qui peuvent utiliser le Registre environnemental des activités et des secteurs
• Arrêtés pris aux termes de l’article 20.18
• Exemples de formulaires liés au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
• Règlement de l’Ontario 245/11 : Activités prescrites et Registre environnemental des activités et des secteurs – systèmes de chauffage, systèmes d’alimentation électrique d’appoint et finition automobile

Enregistrement

Pour accéder au REAS, rendez-vous sur le portail InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario et créez un compte ONe-Key, un profil InfoCentre pour les entreprises et un compte du MEO.

• Établir un compte ONe‐Key, un profil InfoCentre pour les entreprises et un compte du MEO
• Ajouter un délégué  à votre profil InfoCentre pour les entreprises et votre compte du MEO
• Marche à suivre pour devenir délégué

Finition automobile

• Feuille de renseignements
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Règlement de l’Ontario 347/12 (Lois-en-ligne)

Impression commerciale

• Feuille de renseignements
• Guide d'utilisation
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Règlement de l’Ontario 349/12 (Lois-en-ligne)

Systèmes de chauffage

• Feuille de renseignements
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Règlement de l’Ontario 346/12 (Lois-en-ligne)

Systèmes de transport des déchets non dangereux

• Feuille de renseignements
• Guide d’utilisation
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Règlement de l’Ontario 351/12 (Lois-en-ligne)

Petites installations solaires au sol

• Feuille de renseignements
• Guide d'utilisation
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Formulaire d’avis concernant des installations solaires
• Règlement de l’Ontario 350/12 (Lois-en-ligne)

Systèmes d’alimentation électrique d’appoint

• Feuille de renseignements
• Exemple de formulaire d'enregistrement
• Règlement de l’Ontario 346/12 (Lois-en-ligne)