Comment enregistrer une activité dans le Registre environnemental des activités et des secteurs
Vous devez vous enregistrer auprès de ServiceOntario (suivez les étapes 1, 2 et 3 ci-dessous) pour avoir accès aux formulaires d’Inscription.
1. Rendez-vous sur le portail InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario
2. Créez votre compte ONe-Key
- Dans la barre d’outils sous la bannière InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario, cliquez sur Mon compte et choisissez ensuite Nouvel utilisateur.
- Suivez les messages-guides.
Note : Il ne sera pas possible de récupérer votre ID ONe-key si vous l’oubliez. Assurez-vous de bien le noter.
3. Créer un compte dans l’InfoCentre pour les entreprises
- Après avoir créé votre compte ONe-key, prenez un instant pour remplir votre profil d’entreprise dans l’InfoCentre.
- Une fois le compte fonctionnel, vous verrez l’onglet du MEO apparaître.
4. Créez votre compte auprès du ministère de l’Environnement
- Cliquez sur l’onglet MEO.
- Suivez les messages-guides. Vous devrez indiquer les renseignements suivants concernant votre entreprise :
- le numéro d’entreprise à neuf chiffres qui vous a été octroyé par l’Agence du revenu du Canada;
- le code postal de votre entreprise (sans espace);
- sa dénomination sociale, telle qu’inscrite auprès de l’Agence du revenu du Canada.
5. Enregistrez une activité
- Choisissez Créer un nouvel enregistrement dans la liste déroulante.
- Suivez les messages-guides.
Une fois votre enregistrement terminé, vous recevrez :
- un numéro de transaction,
- une copie PDF de l’information que vous avez fournie,
- un courriel de confirmation (assurez-vous d’y répondre).
