Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
Le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) permet aux entreprises d’enregistrer certaines activités auprès du ministère au lieu de demander une autorisation. Le REAS est disponible pour des systèmes et des procédés courants, auxquels peuvent s’appliquer des règles préétablies.
Les activités suivantes peuvent actuellement être enregistrées au REAS :
- systèmes de chauffage
- systèmes d’alimentation électrique d’appoint
- installations de finition automobile
À compter du 18 novembre 2012, le REAS accepte ce qui suit :
- petites installations solaires au sol
- installations d’impression commerciale
- systèmes de transport des déchets non dangereux
Pour accéder au REAS, allez au portail InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario et créez un profil InfoCentre et un compte du MEO.
Pour de plus amples renseignements, allez à la page de ressources sur les autorisations environnementales, qui comprend ce qui suit :
- feuilles de renseignements
- guides d’utilisation du REAS selon les activités
- modèles de formulaires d’enregistrement au REAS
- liens aux règlements pertinents
