Autorisations environnementales
Une seule autorisation environnementale (AE) suffit pour l’ensemble des émissions et des déchets d’une entreprise. Auparavant, il fallait des autorisations distinctes pour l’air, le bruit, les déchets et les eaux usées.
Pour demander une autorisation environnementale, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou vous rendre au portail InfoCentre pour les entreprises de Service Ontario.
- Demande d’autorisation environnementale
(Sauvegarder dans l’ordinateur avant de remplir.) - Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale
Lois et règlements
- Règlement de l’Ontario 255/11 - Applications for Environmental Compliance Approvals (demande d’autorisation environnementale) (en anglais seulement)
- Exigences relatives à la présentation d’une demande d’autorisation environnementale complète (14 juin 2011 – Registre environnemental)
Propositions au Registre environnemental
11 janvier 2012
Le ministère propose un document intitulé Guide d’introduction à la demande d’autorisation environnementale pour aider les personnes désirant faire une demande à remplir le formulaire.
Ce guide provisoire est affiché au Registre environnemental pour une consultation publique de 90 jours. Le ministère examinera tous les commentaires reçus durant la période de consultation avant de prendre une décision.
