Délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un acte par lequel on autorise une autre personne que soi à travailler en son nom. Actuellement, une personne à qui vous avez délégué les pouvoirs peut faire ce qui suit :
- Enregistrer des activités au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS);
- Demander un retrait d’enregistrement en vertu de l’article 20.23 ou d’arrêté en vertu de l’article 20.18.
Marche à suivre
Que l’on nomme un délégué ou que l’on devienne un délégué, il faut avoir un compte ONe-key, InfoCentre et MEO. Pour nommer un délégué, vous avez besoin :
- de votre propre compte ONe-key et InfoCentre;
- de votre propre compte MEO;
- du nom de votre délégué et de son courriel;
- d’un mot ou d’une phrase (secret) que seuls vous et votre délégué connaissez. Envoyez le « secret » à votre délégué maintenant;
- de savoir le type d’accès que vous donnerez à votre délégué et de désigner les comptes avec le gouvernement. La fonction lecture uniquement est l’accès minimum que vous pouvez donner pour un compte MEO. Pour que la personne puisse travailler en votre nom, vous devez lui donner accès aux fonctions lecture/écriture et cliquer sur comptes MEO.
Pour devenir un délégué et accéder au compte de votre client, vous devez avoir :
- votre propre compte ONe-key et One-Source;
- votre propre compte MEO;
- le mot ou la phrase de votre client (« secret »);
- le numéro d’identification personnel (NIP) que Service Ontario vous a envoyé par courriel pour ce client.
