Skip to contentOntario.caEnglish

Une des choses requises pour faire des affaires en Ontario

Lorsque les activités d’une entreprise se répercutent sur les milieux naturels, cette entreprise doit obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement pour exercer ses activités légalement en Ontario.

Des petits restaurants aux grandes usines, les entreprises établies en Ontario doivent obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement :

• si elles rejettent des polluants dans l’air, les sols ou les eaux;

• si elles entreposent, transportent ou éliminent des déchets.

L’autorisation environnementale établit les règles que doivent observer ces entreprises. Ces règles sont exécutoires (elles ont « force de loi »). Elles visent à protéger les milieux naturels contre les émissions, les rejets et les déchets associés aux activités quotidiennes des entreprises.

Obtenir une autorisation

Un nouveau système d’autorisation environnementale plus rapide et plus convivial est entré en vigueur en Ontario le 31 octobre 2011.

Dans le passé, les entreprises devaient demander de nombreuses autorisations (ce qu’on appelait des certificats d’autorisation) pour pouvoir utiliser des procédés et appareils individuels.

Aujourd’hui, selon la nature de leurs activités, les entreprises peuvent soit s’enregistrer, soit demander une seule autorisation.

Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)

Le REAS permet aux entreprises d’enregistrer certaines activités auprès du ministère au lieu de demander une autorisation. Le REAS est conçu pour des systèmes et procédés courants, auxquels peuvent s’appliquer des règles préétablies.

Les activités suivantes peuvent actuellement être enregistrées au REAS :

• systèmes de chauffage,
• systèmes d’alimentation électrique d’appoint,
• finition automobile.

Voir des exemples de formulaires d’enregistrement et de demande.

Autorisations environnementales

Les entreprises dont les activités ne peuvent pas être enregistrées au REAS peuvent demander une autorisation environnementale en remplissant, en ligne, le formulaire convivial du ministère.

Une seule autorisation englobe toutes les émissions, tous les rejets et tous les déchets d’une entreprise. Il n’est plus nécessaire de faire approuver séparément les activités qui émettent du bruit, produisent des émissions atmosphériques ou produisent des déchets.

Le portail InfoCentre pour les entreprises (ServiceOntario)
donne accès au REAS ainsi qu’au formulaire à remplir
pour demander une autorisation environnementale.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des autorisations environnementales en Ontario, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services (ministère de l’Environnement).

2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario)  M4V 1L5
Téléphone : 1 800 461-6290 (de l’extérieur de Toronto)
ou 416 314-8001 (de Toronto)
Télécopieur : 416 314-8452
Courrier électronique : eaabgen@ene.gov.on.ca

Autres renseignements sur le REAS et les AE de la
page des Ressources – Autorisations environnementales.