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Une des choses requises pour faire des affaires en Ontario

Lorsque les activités d’une entreprise se répercutent sur les milieux naturels, cette entreprise doit obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement pour exercer ses activités légalement en Ontario.

Des petits établissements commerciaux aux grandes usines, les entreprises établies en Ontario doivent obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement :

• si elles rejettent des polluants dans l’air, les sols ou les eaux;
• si elles entreposent, transportent ou éliminent des déchets.

L’autorisation environnementale établit les règles que doivent observer ces entreprises. Ces règles sont exécutoires (elles ont « force de loi »). Elles visent à protéger les milieux naturels contre les émissions, les rejets et les déchets associés aux activités quotidiennes des entreprises.

Obtenir une autorisation

Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)

Le REAS permet aux entreprises d’enregistrer certaines activités auprès du ministère au lieu de demander une autorisation. Le REAS est conçu pour des systèmes et procédés courants, auxquels peuvent s’appliquer des règles préétablies.

Autorisations environnementales (AE)

Les entreprises dont les activités ne peuvent pas être enregistrées au REAS peuvent demander une autorisation environnementale en remplissant, en ligne, le formulaire convivial du ministère. Une seule autorisation englobe toutes les émissions, tous les rejets et tous les déchets d’une entreprise.