Foire aux questions
Questions d'ordre général
- En quoi consiste la Loi sur les évaluations environnementales?
- Quels sont les projets visés par la Loi sur les évaluations environnementales?
- Comment et quand puis-je participer à un processus d'évaluation environnementale?
- Les collectivités autochtones sont-elles consultées?
- Où puis-je me procurer des informations complémentaires pour planifier un projet?
Évaluation environnementale
- En quoi consiste une évaluation environnementale?
- Quelles sont les principales étapes d'une évaluation environnementale?
- Combien de temps durent l'examen et le processus décisionnel du ministère dans le cadre d'une évaluation environnementale?
- Quelle est la différence entre une évaluation environnementale et une évaluation environnementale de site?
Évaluation environnementale rationalisée
- En quoi consiste une évaluation environnementale rationalisée?
- En quoi consiste une évaluation environnementale de portée générale?
- À quel moment du processus d'évaluation environnementale de portée générale les promoteurs sont-ils tenus de communiquer avec le ministère de l'Environnement?
- De quelle manière les préoccupations subsistantes concernant des questions environnementales importantes peuvent-elles être résolues?
