Questions d’ordre général
En quoi consiste la Loi sur les évaluations environnementales?
L'objectif de la Loi sur les évaluations environnementales est d'assurer la protection, la conservation et une saine gestion des milieux naturels en Ontario. Elle prescrit un processus de planification et de décision visant à garantir que les conséquences environnementales d'un projet sont évaluées et documentées avant que des décisions relatives à sa mise en œuvre ne soient prises. La Loi sur les évaluations environnementales favorise la prise de décisions responsables sur le plan environnemental et veille à ce que les personnes concernées aient l'occasion d'émettre des commentaires sur les projets qui peuvent avoir un effet sur elles. La Loi sur les évaluations environnementales donne un sens large à l'environnement afin d'inclure les environnements naturels, sociaux, culturels et économiques.
Quels sont les projets visés par la Loi sur les évaluations environnementales?
La Loi sur les évaluations environnementales s'applique à la plupart des projets proposés par le secteur public, à l'exception de ceux qui en sont exemptés.
Les entreprises du secteur privé ne sont pas assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales, sauf si elles sont désignées par règlement ou si elles acceptent volontairement de se conformer aux exigences de cette loi.
Les promoteurs du secteur public englobent :
- les ministères et les organismes provinciaux tels que le ministère des Richesses naturelles et la Société immobilière de l'Ontario;
- les municipalités telles que les localités, les villes et les comtés;
- les organismes publics tels que les offices de protection de la nature et Metrolinx.
Les projets proposés par le secteur public englobent notamment les routes et chemins publics, les projets de transport en commun, les projets de gestion des déchets, les stations de traitement des eaux ainsi que les projets liés à la gestion des ressources et à la protection contre les crues.
Comment et quand puis-je participer à un processus d'évaluation environnementale?
Le public est encouragé à participer aux processus d'évaluation environnementale dès que possible pour cerner les questions et les préoccupations propres à un projet proposé, et cela, avant que des décisions irrévocables ne soient prises.
Le public peut participer au processus en prenant part à des rencontres publiques, à des journées portes ouvertes ainsi qu'à d'autres forums publics organisés par le promoteur.
Le public dispose de nombreuses occasions pour participer aux processus d'évaluation environnementale :
- au cours de la préparation d'un document de cadre de référence, d'évaluation environnementale ou d'évaluation environnementale de portée générale;
- en soumettant des commentaires au ministère après la présentation d'un cadre de référence, d'une évaluation environnementale ou d'une évaluation environnementale de portée générale;
- en soumettant des commentaires au ministère après la publication de l'examen d'une évaluation environnementale ou d'une évaluation environnementale de portée générale;
- en soumettant des commentaires aux promoteurs pendant la planification d'un projet qui nécessite une évaluation environnementale de portée générale, d'un projet d'électricité, d'un projet de gestion des déchets ou d'un projet de transport suivant un processus d'évaluation environnementale rationalisé;
- en examinant et en commentant la documentation préparée par un promoteur pour des projets suivant un processus d'évaluation environnementale rationalisé.
Les collectivités autochtones sont-elles consultées?
La consultation des collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par un projet est obligatoire.
