Évaluation environnementale
En quoi consiste une évaluation environnementale?
Une évaluation environnementale (souvent désignée sous le nom d'évaluation environnementale distincte) désigne une étude réalisée par le promoteur en vue d'évaluer les conséquences environnementales potentielles (positives ou négatives) d'un projet particulier. Une évaluation environnementale comporte notamment les principales composantes énoncées ci-après :
- la consultation des organismes gouvernementaux et du public;
- l’étude et l’évaluation des solutions de rechange;
- la gestion des conséquences environnementales potentielles.
Un cadre de référence, à savoir un plan de travail qui servira à la préparation de l'évaluation environnementale, doit être approuvé par le ministre avant le début de l'évaluation environnementale. Le projet doit être approuvé par le ministre et le Conseil des ministres avant de pouvoir aller de l'avant.
Combien de temps durent l'examen et le processus décisionnel du ministère dans le cadre d'une évaluation environnementale?
Le gouvernement a prescrit des délais pour le déroulement du processus décisionnel de sorte que l'examen d'un cadre de référence et d'une évaluation environnementale se fasse dans un délai raisonnable. Au minimum, l'examen et le processus décisionnel d'un cadre de référence durent environ 12 semaines, tandis que l'examen et le processus décisionnel d'une évaluation environnementale durent environ 30 semaines.
Quelle est la différence entre une évaluation environnementale et une évaluation environnementale de site?
Une évaluation environnementale de site est DIFFÉRENTE d'une évaluation environnementale menée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. En règle générale, une évaluation environnementale de site désigne un rapport préparé pour un propriétaire foncier qui identifie les risques de contamination potentielle ou réelle de l'environnement. Elle comporte généralement les phases suivantes :
- phase I - inspection visuelle et évaluation des données historiques du site;
- phase II - analyse d’échantillons physiques ou chimiques;
- phase III - nettoyage du site contaminé (a brownfield site)
