Évaluation environnementale rationalisée
En quoi consiste une évaluation environnementale rationalisée?
Il existe certains groupes ou catégories de projets qui sont courants et dont les conséquences environnementales sont prévisibles et peuvent être gérées facilement. Les projets de ce type, tels que la construction d'un barrage ou d'une route municipale, peuvent suivre un processus d'évaluation environnementale rationalisé.
Les projets nécessitant une évaluation environnementale rationalisée ne requièrent pas une autorisation distincte du ministre si le processus de planification prévu dans l'évaluation environnementale de portée générale ou le règlement est respecté et achevé avec succès. Il s'agit d'un processus d'autoévaluation géré par le promoteur lui-même. Les évaluations environnementales rationalisées concernent les projets nécessitant une évaluation environnementale de portée générale; ainsi que les projets visés par les règlements sur les projets d'électricité, gestion des déchets et de transport en commun.
À quel moment du processus d'évaluation environnementale de portée générale les promoteurs sont-ils tenus de communiquer avec le ministère de l'Environnement?
Les promoteurs doivent communiquer avec le bureau régional du ministère avant d'entamer tout projet nécessitant une évaluation environnementale de portée générale. Les promoteurs sont tenus d'envoyer au ministère tous les avis publics, tels que les avis de lancement ou les avis d'achèvement.
De quelle manière les préoccupations subsistantes concernant des questions environnementales importantes peuvent-elles être résolues?
Vous pouvez notamment prendre les mesures suivantes :
- participer au processus d'évaluation environnementale et discuter de vos questions avec le promoteur;
- demander que le promoteur envisage le recours à la médiation autogérée pour résoudre les questions;
- demander un arrêté prévu à la partie II ou un examen supplémentaire nécessitant une évaluation plus poussée.
Le promoteur peut réviser la documentation relative au projet ou prendre des engagements supplémentaires.
Le ministère peut :
- renvoyer la question à la médiation;
- exiger un travail supplémentaire de la part du promoteur;
- refuser, moyennant certaines conditions, la demande pour un arrêté prévu à la partie II ou la demande d’examen supplémentaire;
- exiger du promoteur qu’il prépare un cadre de référence et une évaluation environnementale distincte.
