Registre environnemental
Dans quelles circonstances l'affichage d'un avis d'information au Registre environnemental est-il requis?
L'affichage d'un avis d'information au Registre environnemental est requis en vertu de la Charte des droits environnementaux pour informer le public des lois, des politiques, des programmes et de certaines autorisations du gouvernement.
En règle générale, il est exigé que les propositions d'ordonnances déclaratoires et de règlements sur la désignation aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales soient affichées au Registre environnemental. pour permettre au public de soumettre ses commentaires et pour qu'une décision soit rendue. Il peut arriver que l'affichage au Registre environnemental ne soit pas exigé si la proposition n'est associée à aucune conséquence environnementale, ou en cas d'urgence.
Les propositions d'évaluations environnementales et de cadres de référence, y compris d'évaluations environnementales de portée générale, ne requièrent pas d'affichage au Registre environnemental. Elles doivent néanmoins être affichées sur le site Web du ministère et comporter d'autres méthodes de consultation.
ABien que cela ne soit pas exigé, certains ministères provinciaux affichent des avis d'information au Registre environnemental pour les projets assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales, en complément des autres consultations publiques requises.
