Rôles des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral dans les évaluations environnementales
Quel est le rôle exercé par le gouvernement fédéral dans l'évaluation environnementale?
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) est la loi fédérale qui régit la mise en œuvre des évaluations environnementales fédérales.
Le processus fédéral d'évaluation environnementale s'applique aux :
- projets planifiés par une autorité fédérale;
- projets mis en œuvre sur les terres fédérales de la Couronne;
- projets financés par le gouvernement fédéral;
- projets nécessitant une autorisation fédérale, comme une licence ou un permis, par exemple.
Que se passe-t-il lorsque des évaluations environnementales sont requises à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial?
Certains projets peuvent être assujettis à des lois régissant les évaluations environnementales à la fois au niveau provincial et au niveau fédéral. Afin de minimiser les doubles emplois, l'Ontario a signé une entente de collaboration avec le gouvernement fédéral. Dans le cadre de cette entente, les deux gouvernements se sont engagés à effectuer une évaluation environnementale coopérative tout en conservant leur pouvoir décisionnel respectif. Cette approche coordonnée a pour but de réduire ou de supprimer les doubles emplois au niveau de la documentation et des efforts mis en œuvre en matière de consultation.
La construction d'une nouvelle autoroute fait partie des exemples de projets pouvant faire l'objet d'une évaluation environnementale fédéral-provincial coordonnée.
Pour en savoir plus : Federal/Provincial Environmental Assessment Coordination in Ontario: A Guide for Proponents and the Public (en anglais seulement)
