Processus d’évaluation environnementale

Aperçu

  1. Les évaluations environnementales sont préparées pour les projets complexes de grande envergure susceptibles d'avoir des conséquences environnementales importantes. Ces projets requièrent une autorisation du ministère.
  2. Évaluations environnementales rationalisées Les projets courants dont les conséquences environnementales sont prévisibles et peuvent être gérées facilement, et qui sont préapprouvés ou exemptés, peuvent suivre un processus d'évaluation environnementale rationalisé.
  3. Ordonnances déclaratoires Les ordonnances déclaratoires modifient ou suppriment en tout ou en partie les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.
  4. Règlements sur la désignation et ententes volontaires Les projets qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales peuvent l'être par l'entremise d'un règlement sur la désignation ou par une entente volontaire.


 

Les évaluations environnementales distinctes sont habituellement effectuées pour les entreprises complexes de grande envergure susceptibles d'avoir des conséquences environnementales importantes et de susciter un intérêt public considérable.

Les principales étapes du processus d'évaluation environnementale distincte sont les suivantes :

Étape 1 - Le promoteur présente un cadre de référence 

Le processus d'évaluation environnementale débute par la présentation d'un cadre de référence. Il s'agit d'un cadre ou d'un plan de travail établi pour la préparation et l'examen de l'évaluation environnementale, et qui est présenté au ministère pour qu'il l'examine et prenne une décision. Le promoteur doit joindre un formulaire de résumé du cadre de référence à sa proposition.

La consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux est obligatoire. Elle doit être documentée et présentée au ministère.

Le personnel du ministère consulte le public, les collectivités autochtones et les organismes gouvernementaux, coordonne l'évaluation technique du cadre de référence lorsqu'il est présenté au ministère et fait une recommandation au ministre, qui décide alors d'approuver ou non le cadre de référence.

Le ministre doit rendre une décision concernant le cadre de référence dans les 12 semaines qui suivent la date de présentation du cadre de référence au ministère. Le promoteur a la possibilité de prendre un « temps d'arrêt » pour modifier le cadre de référence.

Le ministre a la possibilité de renvoyer une question en médiation avant de rendre une décision concernant le cadre de référence; le promoteur peut également engager une médiation. Il n'est pas possible d'exiger que le ministre renvoie un cadre de référence au Tribunal de l'environnement pour qu'une audience ait lieu.

Étape 2 – Le promoteur prépare une évaluation environnementale 

Une fois le cadre de référence approuvé, le promoteur peut amorcer la préparation du document d'évaluation environnementale.

Le document d'évaluation environnementale contient les résultats du processus de planification et de décision du promoteur. L'évaluation environnementale contient ce qui suit : les solutions de rechange identifiées par le promoteur et leur évaluation, leurs conséquences environnementales, les mesures d'atténuation et de gestion des impacts ainsi qu'un dossier de consultation.

La consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux est obligatoire. Elle doit être documentée et présentée au ministère.

En vue de garantir sa conformité, l'évaluation environnementale devra décrire comment et quand tous les engagements pris dans l'évaluation environnementale seront remplis, en plus d'expliquer la façon dont le promoteur fera rapport au ministre en matière de conformité.

Le promoteur peut prendre le temps nécessaire pour préparer le document d'évaluation environnementale.

Étape 3 – Le promoteur présente l'évaluation environnementale 

Le promoteur présente officiellement son document d'évaluation environnementale au ministre de l'Environnement pour qu'il l'examine et rende une décision concernant l'autorisation du projet. Le personnel du ministère coordonnera l'examen du document d'évaluation environnementale. Le promoteur doit joindre un formulaire de résumé de l'évaluation environnementale à sa proposition.

Étape 4 – Le ministère coordonne les consultations du public, des collectivités autochtones et du gouvernement (7 semaines) 

Au cours de cette étape, les spécialistes du gouvernement, les collectivités autochtones, le public et toute autre partie intéressée peuvent soumettre des commentaires sur le document d'évaluation environnementale au ministère.

Le public dispose de sept semaines pour commenter l'évaluation environnementale. Au cours de cette période, le promoteur peut réviser l'évaluation environnementale avant que le ministère n'achève son examen.

Le promoteur peut engager une médiation à tout moment au cours du processus d'évaluation environnementale.

Étape 5 - Le ministère prépare l'examen de l'évaluation environnementale (5 semaines) 

Au cours de cette étape, le personnel du ministère rédige et publie un document d'examen de l'évaluation environnementale, appelé Examen du ministère. L'examen du ministère contient une analyse de tous les commentaires soumis par le public, les collectivités autochtones et les organismes gouvernementaux au cours de la période de commentaires de sept semaines, ainsi que la réponse du promoteur aux commentaires. L'examen du ministère traite également de la manière dont le promoteur est en conformité avec son cadre de référence approuvé et de la manière dont il satisfait aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Le ministère dispose de cinq semaines pour rédiger et publier cet examen.

Étape 6 - Examen public de l'examen du ministère (5 semaines) 

Au cours de cette étape, les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones, le public et toute autre partie intéressée disposent de cinq semaines pour soumettre leurs commentaires sur l'examen du ministère au ministère de l'Environnement. Au cours de cette période, toute personne, y compris le promoteur, peut :

Étape 7 – Décision du ministre (13 semaines) 

Les projets suivant le processus d'évaluation environnementale doivent obtenir une autorisation du ministre et du Conseil des ministres. Le ministre dispose d'un délai de 13 semaines pour rendre une décision à compter de la fin de la période de commentaires de cinq semaines sur l'examen du ministère. Trois options s'offrent au ministre :

Le ministre tient compte de tous les commentaires reçus avant de rendre sa décision.

Étape 8 – Le promoteur met en œuvre le projet et en assure la conformité 

Une fois le projet approuvé, le promoteur peut, si cela s'avère nécessaire, chercher à obtenir d'autres autorisations, par exemple, des autorisations aux termes d'autres lois telles que la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Le promoteur peut entamer la mise en œuvre de son projet et est tenu de rendre compte de la manière dont il remplit les engagements contenus dans l'évaluation environnementale et dont il répond aux conditions d'autorisation énoncées.

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