Ordonnances déclaratoires
Le ministre de l'Environnement peut exempter un projet de l'ensemble ou d'une partie des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales au moyen d'une ordonnance déclaratoire.
Le recours aux ordonnances déclaratoires est habituellement envisagé dans les circonstances suivantes :
- en cas d'urgence;
- lorsque la proposition est dans l'intérêt du public;
- lorsque les conséquences environnementales potentielles sont susceptibles d'être minimales;
- lorsque les questions relatives aux répercussions environnementales ont déjà été réglées de manière adéquate.
Le promoteur peut déposer une demande écrite d'ordonnance déclaratoire auprès du ministre. En règle générale, le ministre exige un examen et une consultation du public avant de rendre une décision. La demande est habituellement affichée au Registre environnemental pendant au moins 30 à 45 jours pour permettre au public de soumettre ses commentaires.
