Conformité et surveillance
Le ministère s'est engagé à garantir que les promoteurs se conforment aux engagements prévus dans leur évaluation environnementale et respectent leurs conditions d'autorisation. À cet effet, deux composantes de conformité ont été définies :
- surveillance de la conformité;
- surveillance des conséquences.
Surveillance de la conformité
La surveillance de la conformité est une évaluation permettant de déterminer si un projet a été mis en œuvre conformément aux engagements prévus dans l'évaluation environnementale et les conditions d'autorisation.
L'évaluation environnementale doit impérativement comporter un cadre de travail relatif à la conformité dans lequel sont exposées toutes les étapes du projet proposé, telles que la construction et la désaffectation. Le promoteur est tenu de fournir au ministère des rapports annuels en matière de conformité.
Surveillance des conséquences
La surveillance des conséquences a lieu après l'autorisation d'un projet nécessitant une évaluation environnementale dans le but de :
- vérifier les conséquences environnementales attendues;
- déterminer si des mesures de gestion des impacts supplémentaires sont requises.
Si cela s'avère nécessaire, le ministère peut exiger d'autres formes de surveillance des conséquences, telles qu'une surveillance de la qualité de l'air ou une surveillance des émissions.
