Évaluations environnementales de portée générale
Une évaluation environnementale de portée générale est un document qui fixe un processus d'autoévaluation rationalisé en matière d'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale de portée générale est destinée aux projets courants dont les conséquences environnementales sont prévisibles et peuvent être gérées facilement.
L'évaluation environnementale de portée générale est préparée par le promoteur conformément au cadre de référence approuvé. Le document d'évaluation environnementale de portée générale est présenté au ministère pour qu'il l'examine et prenne une décision à la suite du processus d'évaluation environnementale distincte.
Le document d'évaluation environnementale de portée générale décrit les processus de planification relatifs :
- à la consultation du public, des organismes gouvernementaux et des collectivités autochtones;
- à l'évaluation des conséquences environnementales potentielles;
- à l'évaluation des solutions de rechange;
- aux exigences en matière de documentation.
Une fois le document d'évaluation environnementale de portée générale approuvé par le ministre et le Conseil des ministres, le promoteur peut suivre le processus d'évaluation environnementale rationalisé, comme décrit dans le document d'évaluation environnementale de portée générale approuvé, pour planifier les activités ou projets qui y sont énumérés.
L'Ontario compte actuellement 10 évaluations environnementales de portée générale. Celles-ci couvrent un large éventail de projets et d'activités, notamment la voirie municipale, les infrastructures des réseaux d'eau et d'égouts, la construction et l'entretien des autoroutes, les activités de gestion forestière et d'autres activités du secteur public.
Demandes d'arrêtés prévus à la partie II
En faisant une demande d'arrêté prévu à la partie II, toute personne peut demander que des projets planifiés en vertu d'un processus d'évaluation environnementale de portée générale approuvé soient désignés pour un examen plus poussé, soit une évaluation environnementale distincte.
Les demandes d'arrêtés prévus à la partie II doivent uniquement être déposées lorsque subsistent des points concernant des questions environnementales importantes qui ne peuvent être résolus par le processus d'évaluation environnementale de portée générale, par des discussions avec le promoteur ou par la médiation.
La demande doit être faite par écrit au ministre de l'Environnement après la publication de l'avis d'achèvement du rapport d'étude environnementale par le promoteur. Le personnel du ministère examinera la demande, étudiera les critères d'évaluation, consultera d'autres examinateurs techniques et fera une recommandation au ministre. Selon le projet, l'examen de la demande d'arrêté par le ministère dure généralement entre 30 et 66 jours.
Le ministre peut :
- rejeter la demande d'arrêté prévu à la partie II;
- imposer des conditions en cas de rejet de la demande;
- renvoyer la demande en médiation;
- exiger la préparation d'une évaluation environnementale distincte.
