Règlement sur les projets d’électricité
Les projets d'électricité proposés tant par le secteur privé que le secteur public sont assujettis aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en vertu du règlement sur les projets d'électricité (en anglais seulement).
Deux processus d'évaluation environnementale rationalisés s'appliquent aux projets d'électricité :
- les processus d'évaluation environnementale de portée générale destinés aux petits projets d'électricité et aux lignes de transport d'électricité;
- le règlement sur les projets d'électricité destiné, par exemple, aux projets de gaz naturel.
Les projets d'énergie renouvelable tels que les projets éoliens, d'énergie solaire, de gaz d'enfouissement et d'installations bioénergétiques sont assujettis à une autorisation de projet d'énergie renouvelable en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.
Aux termes du règlement, les projets d'électricité doivent se conformer aux processus d'évaluation environnementale décrits ci-après.
- Exemption - Les projets présentant un faible risque de conséquences environnementales ne sont assujettis à aucune des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.
- Exemption, mais obligation de suivre un processus d'examen environnemental préalable - Les promoteurs de projets susceptibles d'avoir quelques conséquences environnementales pouvant être atténuées ou gérées facilement sont tenus de suivre le « processus d'examen environnemental préalable » (par exemple, les projets de gaz naturel).
Dans le cadre de ce processus, les promoteurs doivent identifier et évaluer les conséquences environnementales potentielles de leur projet, consulter les personnes concernées et proposer les mesures d'atténuation possibles. Les promoteurs doivent ensuite préparer un rapport d'examen préalable ou un rapport d'analyse environnementale plus détaillé.
Il est possible de déposer une demande d'examen supplémentaire au cours de la période d'examen par le public (après la publication de l'avis d'achèvement).
- Obligation de préparer une évaluation environnementale - Les promoteurs de projets susceptibles d'avoir des conséquences environnementales importantes sont tenus de préparer une évaluation environnementale distincte (par exemple, les projets d'électricité et de transport d'électricité de grande envergure).
Demandes d'examen supplémentaire
Toute personne a la possibilité de demander qu'un projet soit désigné comme nécessitant un rapport d'analyse environnementale ou une évaluation environnementale distincte à la suite d'un processus d'examen environnemental préalable mené en vertu du règlement sur les projets d'électricité (en anglais seulement).
Une demande d'examen supplémentaire doit être déposée uniquement lorsqu'il subsiste des points concernant des questions environnementales importantes qui ne peuvent pas être résolus par le biais de discussions avec le promoteur ou par la médiation.
La demande doit être faite par écrit au directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales au cours de la période d'examen par le public qui a lieu après la publication de l'avis d'achèvement du rapport d'examen préalable. Le personnel du ministère examinera la demande, consultera les personnes appropriées et fera une recommandation au directeur.
Le directeur peut :
- renvoyer la question en médiation;
- exiger des études plus poussées ou un rapport d'analyse environnementale;
- rejeter la demande d'examen supplémentaire;
- imposer des conditions en cas de rejet de la demande;
- exiger la préparation d'une évaluation environnementale distincte.
Il est également possible de demander au ministre de revoir la décision du directeur concernant des demandes d'examen supplémentaire pour des projets d'électricité à la suite d'un processus d'examen environnemental préalable.
Pour en savoir plus
- Règl. de l'Ont. 116/01, Electricity Projects Regulation (projets dans le secteur de l'électricité; en anglais seulement)
- Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (exigences des évaluations environnnementales concernant les projets dans le secteur de l'électricité; en anglais seulement)
