Ressources d’information sur les autochtones
Consultation des collectivités autochtones
Les promoteurs assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales sont tenus de consulter les collectivités autochtones potentiellement concernées, ou intéressées, par un projet.
Les promoteurs doivent identifier les collectivités autochtones qui sont potentiellement concernées par un projet. Ils doivent ensuite élaborer une approche dans laquelle ils s’engagent à tenir compte des intérêts concernés.
Identification des collectivités autochtones
Les promoteurs sont tenus de contacter le ministère des Affaires autochtones (MAA) et les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour les aider à identifier les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par leur projet.
Un répertoire et une carte répertoriant les collectivités autochtones existantes sont disponibles sur le site Web de Chiefs of Ontario. Des informations sur les traités, les revendications territoriales et les réserves de Premières nations existantes sont disponibles sur les sites Web du MAA et d’AADNC. On trouve de l’information sur les communautés métis dans le site Métis Nation of Ontario et auprès des diverses organisations métis.
Méthodes de consultation et documentation
Le promoteur doit discuter avec les collectivités autochtones des solutions envisageables pour éliminer ou atténuer les effets indésirables que le projet pourrait avoir sur les intérêts environnementaux de ces collectivités.
Dans le cadre de la consultation des collectivités autochtones identifiées, le promoteur doit :
- contacter les collectivités autochtones par l’entremise du chef et du conseil de bande en vue de les aviser du projet;
- aviser les collectivités des journées portes ouvertes et des rencontres prévues;
- fournir aux collectivités autochtones la documentation relative au projet, de même que d’autres renseignements;
- se conformer aux exigences relatives à la consultation des collectivités autochtones énoncées dans les règlements sur les projets de transport en commun (en anglais seulement), de gestion des déchets (en anglais seulement) ou d’électricité (en anglais seulement) ainsi que dans les codes de pratique et les guides (certains documents sont en anglais seulement).
Le promoteur est tenu de documenter :
- la façon dont les collectivités autochtones ont été identifiées et consultées;
- toute question soulevée, le cas échéant;
- la manière dont on a évité, empêché, atténué les difficultés ou remédié à celles-ci.
Le promoteur est tenu d’aviser le directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales de tout projet susceptible d’avoir un effet négatif sur un droit autochtone ou conféré par traité.
Si cela s’avère nécessaire, le ministère examinera les informations fournies par le promoteur et déterminera si la Couronne a un devoir de consulter une collectivité autochtone.
Pour en savoir plus :
- codes de pratique et les guides (certains documents sont en anglais seulement)
- Liste des contacts des collectivités autochtones
