Contacts des collectivités autochtones
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
- Documents sur les terres (permis et baux dans les réserves)
- Revendications territoriales particulières en Ontario
- Revendications territoriales globales en Ontario
- Contentieux fédéral
- Programmes et services fédéraux destinés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux autochtones en milieu urbain
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
- Ministère des Affaires autochtones (MAA)
- Liens utiles pour obtenir des renseignements sur les collectivités autochtones
- Informations sur les traités du Haut-Canada – Traités et renonciations des Indiens dans le Sud/Centre de l’Ontario
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Contactez l’AADNC pour obtenir de l’information sur des projets touchant des réserves qui pourraient faire intervenir les éléments suivants : un document sur les terres délivré par l’AADNC, des revendications particulières, des revendications globales, un contentieux fédéral ainsi que des programmes et des services fédéraux destinés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux autochtones en milieu urbain.
Unité des questions environnementales
Environnement et ressources naturelles
Services fonciers et fiduciaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
25, avenue St. Clair Est, 8e étage
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Courriel : EACoordination_ON@inac-ainc.gc.ca
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre envoi doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet. Envoyer aussi une copie de la lettre aux groupes concernés par les revendications particulières et globales.
Documents sur les terres (permis et baux dans les réserves)
Ken Brosseau, gestionnaire
Terre et Ajouts aux réserves - Services fonciers et fiduciaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
58, rue Dalhousie, 3e étage
C. P. 1960
Brantford (Ontario) N3T 5W5
Téléphone : 519 751-2703
Télécopieur : 519 751-2666
Courriel : Ken.Brosseau@inac-ainc.gc.ca
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre envoi doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet. Envoyer aussi une copie de la lettre aux groupes concernés par les revendications particulières et globales. Veuillez NE PAS contacter ce service si aucun permis ou bail n’est requis pour travailler sur la réserve concernée.
Revendications territoriales particulières en Ontario
Monsieur Don Boswell, analyste principal des revendications
Direction générale des revendications particulières
Équipe de la recherche de l'Ontario
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington, bureau 1310
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819 953-1940
Télécopieur : 819 997-9873
Courriel : Boswelld@inac.gc.ca
Lien d’accès à des ressources sur les revendications particulières :
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre envoi doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet.
Revendications territoriales globales en Ontario
Unité de la consultation et de l’accommodement
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
5H, 5e étage-10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
Téléphone : 613 943-5488
Courriel : CAU-UCA@aadnc-aandc.gc.ca
Liens d’accès à des ressources sur les revendications globales :
Bureau de consultation algonquin
C/O jp2g Consultants Inc.
31, rue Riverside, bureau 101
Pembroke (Ontario) K8A 8R6
- Premières Nations algonquines (en anglais seulement) - Liste des représentants algonquins membres de l’équipe de négociation pour les rencontres publiques.
- Liste des revendications globales
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre envoi doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet.
Contentieux fédéral
Bryan O’Meara, gestionnaire de cas litigieux
Direction générale de la gestion et du règlement des litiges
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
25, rue Eddy, bureau 1430
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819 994-8647
Télécopieur : 819 953-6143
Courriel : Bryan.OMeara@inac-ainc.gc.ca
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre lettre demandant de l’information sur un contentieux doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet. Dans tous les cas, veuillez contacter ce service.
Programmes et services fédéraux destinés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones en milieu urbain
Monsieur Jeffrey Betker
Analyste principal des politiques
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
66, rue Slater, bureau 1218
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613 992-7037
Télécopieur : 613 996-1737
Courriel : Jeffrey.betker@inac.gc.ca
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre lettre demandant de l’information sur les Métis doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet. Dans tous les cas, veuillez contacter ce service.
Ministère des Affaires autochtones (MAA)
Contactez le MAA pour tous les projets susceptibles de toucher des collectivités de Premières nations en matière de revendications territoriales ou de contentieux, ainsi que pour les projets susceptibles de toucher les terres de la Couronne et l’utilisation des ressources.
Madame Heather Levecque, chef
Unité de la consultation
Ministère des Affaires autochtones
160, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E6
Téléphone : 416 325-4044
Télécopieur : 416 325-1066
Courriel : Heather.Levecque@Ontario.ca
Autre personne-ressource :
Ashley Johnson, conseillère
Division des politiques et de la planification stratégiques
Ministère des Affaires autochtones
160, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E6
Téléphone : 416 326-6313
Courriel : ashley.johnson@ontario.ca
Remarque : Veuillez NE PAS envoyer l’intégralité du document d’évaluation environnementale, ni l’avis de projet. Votre envoi doit uniquement comporter une carte, l’emplacement, la désignation cadastrale ainsi qu’une brève description du projet.
Liens utiles pour de l’information sur les collectivités autochtones
- Portail des Autochtones au Canada
- Canadian Geographical Names database – search by place name for nearby reserves
- Chiefs of Ontario
- Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) – treaty guides
- Métis Nation of Ontario
- Ministry of Aboriginal Affairs
- NRCAN Aboriginal Resources and Map
- Ontario Federation of Indian Friendship Centres
- Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement
Informations sur les traités du Haut-Canada – Traités et renonciations des Indiens dans le Sud/Centre de l’Ontario
