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La Loi sur les évaluations environnementales assure la protection, la conservation et la gestion prudente de l'environnement. Elle s'applique aux activités ou aux projets proposés par des organisations publiques et des organismes non publics, lorsque ces derniers sont désignés par règlement.
Règlements pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales
Le Règl. de l'Ont. 334 (en anglais seulement) indique, en fonction de la nature du projet présenté, les organisations publiques qui sont assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales ou qui en sont exemptées. Le règlement énonce également les exigences supplémentaires inhérentes à la présentation d'une évaluation environnementale.
Le Règlement de l'Ontario 231/08, Transit projects and Greater Toronto Transportation Authority undertakings (projets de transport en commun et entreprise de la Régie des transports du grand Toronto; en anglais seulement) modifie les exigences d'évaluation environnementale pour les projets de transport en commun assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales.
Le Règlement de l'Ontario 101/07, Waste Management Projects (projets de gestion des déchets; en anglais seulement) clarifie et modifie les exigences d'évaluation environnementale pour le réacheminement des déchets et les installations d'élimination des déchets de sorte que les projets proposés à la fois par le secteur privé et le secteur public soient équitablement assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales.
Le Règlement de l'Ontario 116/01, Electricity projects (projets d'électricité; en anglais seulement) modifie les exigences d'évaluation environnementale pour les nouveaux projets d'électricité de sorte que les projets proposés à la fois par le secteur privé et le secteur public soient équitablement assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales.
Le Règlement de l'Ontario 616/98, Deadlines (échéances; en anglais seulement) prescrit les échéances dans le cadre des évaluations environnementales, y compris en ce qui concerne les décisions du ministre, l'avis de lancement public d'une évaluation environnementale ainsi que les périodes accordées aux commentaires des parties intéressées lors d'une évaluation environnementale.
Le Règlement de l'Ontario 345/93; Designation and Exemption – Private Sector Developers (désignation et exemption – promoteurs du secteur privé; en anglais seulement) exige que les promoteurs du secteur privé qui entreprennent des projets routiers, d'eau ou d'égouts destinés à des aménagements résidentiels dans le cadre de l'annexe C de l'Évaluation environnementale municipale de portée générale de la Municipal Engineers Association suivent le même processus que celui qui serait imposé à une municipalité pour ces mêmes activités.
Autres lois sur l'environnement
