Principaux promoteurs assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales
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Autres lois sur l’environnement
Loi sur la protection de l’environnement
- Loi sur la protection de l’environnement - La Loi sur la protection de l’environnement assure la protection et la conservation de l’environnement naturel. Elle définit les pouvoirs permettant d’interdire le rejet de contaminants dans l’environnement naturel qui ont ou peuvent avoir des conséquences préjudiciables.
Règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement
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