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L’Ontario s’engage à protéger l’environnement en évaluant les avantages ainsi que les incidences potentielles des projets sur l’environnement en Ontario. 

En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, le programme d’évaluation environnementale encourage une bonne planification environnementale en déterminant les effets potentiels d’un projet avant que celui-ci ne soit réalisé.

Le programme d’évaluation environnementale veille à ce que les préoccupations du public soient entendues. L’évaluation environnementale assure l’équilibre entre les besoins environnementaux sur le plan économique, social, culturel et naturel, de manière à ce que les projets apportent des avantages à l’Ontario.

À qui s'applique le programme d'évaluation environnementale de l'Ontario?

Aux promoteurs tels que :

• les municipalités et les gouvernements provinciaux;
• les organismes publics tels que les offices de protection de la nature et Metrolinx.

En règle générale, le programme d'évaluation environnementale ne s'applique pas au secteur privé. Cependant, il arrive parfois que des entreprises du secteur privé soient désignées par règlement pour suivre un processus d'évaluation environnementale ou qu'elles choisissent volontairement de s'y soumettre.

Participation du public

La consultation du public est obligatoire, et le public est encouragé à participer aux processus d'évaluation environnementale.

Aperçu

1. Évaluations environnementales Les évaluations environnementales sont préparées pour les projets complexes de grande envergure susceptibles d'avoir des conséquences environnementales importantes. Ces projets requièrent une autorisation du ministère.
2. Évaluations environnementales rationalisées Les projets courants dont les conséquences environnementales sont prévisibles et peuvent être gérées facilement, et qui sont préapprouvés ou exemptés, peuvent suivre un processus d'évaluation environnementale rationalisé.
3. Ordonnances déclaratoires Les ordonnances déclaratoires modifient ou suppriment en tout ou en partie les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.
4. Règlements sur la désignation et ententes volontaires Les projets qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales peuvent l'être par l'entremise d'un règlement sur la désignation ou par une entente volontaire.