| Nom |
Étape |
| Projet de chromite Cliffs |
Désignation : Entente approuvé
Cadre de référence : Soumis
Cadre de référence modifié: Soumis
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| Évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l'érosion de Conservation Ontario (ACAO-3 1) |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : 5 examen année/Modification Approuvé
Déclaration : Accordé
ÉE de portée générale : Modification soumis
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| Évaluation environnementale de portée générale concernant des activités menées par le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
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| Centre de récupération des ressources de la région de la capitale |
Cadre de référence : Approuvé
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| Évaluation environnementale de Lakeview Waterfront Connection |
Cadre de référence : Approuvé
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| Agrandissement de la décharge de St. Marys |
Cadre de référence : Soumis
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| Examen quinquennal : Évaluation environnementale municipale de portée générale de la Municipal Engineers Association |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : 5 examen année/Modification Approuvé
ÉE de portée générale : Modification approuvé
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| Mine d’or de Rainy River |
Désignation : Entente approuvé
Cadre de référence : Soumis
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| Centre environnemental de West Carleton |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Soumis
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| Évaluation environnementale de Gerdau Ameristeel Recycling |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Examen du ministère effectué
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| Aménagement de la marina de la Ville de Quinte West |
Cadre de référence : Approuvé
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| Mine d’or Hammond Reef d’Osisko |
Désignation : Entente approuvé
Cadre de référence : Approuvé
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| Évaluation environnementale de portée générale pour des projets d'aménagement hydroélectrique |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : Modification soumis
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| Modernisation des transports de Western Vaughan |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Mine de métaux multiples Eagle's Nest de Noront |
Désignation : Entente approuvé
Cadre de référence : Soumis
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| Projet de mine de métaux du groupe des platineux et de cuivre de Marathon |
Désignation : Entente approuvé
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| Mine de fer du lac Bending |
Désignation : Entente approuvé
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| Agrandissement du quai du port de Goderich |
Cadre de référence : Approuvé
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| Couloir de transport de l'autoroute 427 |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Couloir de transport de Brantford à Cambridge |
Cadre de référence : Approuvé
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| Nouvelle décharge au Beechwood Road Environmental Centre |
Cadre de référence : Approuvé
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| Amélioration des transports en commun dans le couloir de la rue Yonge |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Désignation de la carrière proposée de Highlands Companies dans le comté de Dufferin en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales |
Désignation : Accordé
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| Projet de restitution à l'état naturel de l'embouchure du Don et de protection des terres portuaires contre les inondations |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Soumis
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| Aménagement destiné aux transports en commun dans le secteur West Donlands |
Cadre de référence : Approuvé
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| Aménagement destiné aux transports en commun dans le secteur d'East Bayfront |
Cadre de référence : Approuvé
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| Aménagement destiné aux transports en commun dans le secteur Port Lands |
Cadre de référence : Approuvé
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| Continuation des services d'enfouissement de déchets dangereux par Laidlaw |
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Plan stratégique de gestion des déchets de Madawaska Valley |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Élimination de déchets dangereux par Bennett Environmental |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Retiré
Désignation : Accordé
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| Élargissement de la décharge de Hanover et de Walkerton |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Réaménagement de l'autoroute Gardiner et du boulevard Lake Shore |
Cadre de référence : Approuvé
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| Évaluation environnementale de portée générale visant le réseau GO |
ÉE de portée générale : 5 examen année/Modification Approuvé
ÉE de portée générale : Modification approuvé
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| Projet de ligne est-ouest du TLR d'Ottawa |
Cadre de référence : Approuvé
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| Solutions pour la gestion des eaux d'égout à Upper York |
Cadre de référence : Approuvé
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| Production d'électricité en cas d'imprévu (Detour Gold Contingency Power Project) |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Projet d'alimentation principale en électricité de la mine Musselwhite |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Valorisation énergétique des déchets de la société KMS Peel |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Évaluation environnementale de portée générale pour les activités immobilières en Ontario |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : Modification approuvé
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| Agrandissement du site d'enfouissement Navan |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Entente approuvé
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| Agrandissement du lieu d'enfouissement de Moosonee |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Solution pour l'élimination des déchets de McDougall |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion du lieu d'enfouissement de Green Lane |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Projet d'aménagement électrique du lac Détour |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion du lieu d'enfouissement de Alice et de Fraser (Laurentian Valley) (ALIC TP 2) |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Déclaration : Accordé
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| Plan de gestion des déchets de Algonquin Highlands – Agrandissement de la décharge de Maple Lake |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 407 Est |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion de la décharge H. Dodge Haulage |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Plan de gestion à long terme des déchets de Muskoka |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 410 (de Brampton à Caledon) |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 6 (de Freelton à Guelph) |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 69 (du chemin Tower à l'autoroute 141) |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Évaluation environnementale se rapportant à l'autoroute 7, entre Kitchener et Guelph |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement d'Iroquois Falls |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Améliorer les transports en commun dans l'axe de circulation de l'autoroute 7 et l'axe de raccordement nord-sud de Vaughan |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de Kapuskasing-Moonbeam |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Site d'enfouissement de Kearney/Perry |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de Kenora |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Décharge de Kincardine (KINC T 2) |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Déclaration : Accordé
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| Plan-cadre de gestion des déchets de Georgian Triangle |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement du comté de Lanark |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Plan de gestion des déchets des comtés-unis de Leeds et Grenville |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Plan de gestion des déchets de Longlac |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Décharge de la ville de Marathon (MAR 01) |
Évaluation environnementale : Retiré
Déclaration : Accordé
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| Lieu d'enfouissement du comté de Renfrew-Nord |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Amélioration du transport public dans le couloir nord-sud de Markham |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Parc-promenade du secteur riverain de Mimico |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion de la région desservie par le lieu d'enfouissement de Mountain Road |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Région desservie par la décharge de la carrière Glenridge de Niagara |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Décharges intérimaires de Niagara |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Réseau de transport « People Mover » de Niagara |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Transitway de Cumberland d'Ottawa-Carleton |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Projet pilote de train léger d'Ottawa-Carleton |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Projet de corridor nord-sud du TLR – Ottawa |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Prolongement de la voie réservée du sud-ouest d'Ottawa |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Étude sur les déchets résiduels de Durham-York |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Mississauga Gardens |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de Cochrane |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de la zone de planification de Sioux Lookout et des environs |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Plan relatif aux artères de circulation de Bolton |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Prolongement de l'avenue Bayview |
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Lieu d'enfouissement de la ville d'Atikokan |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion à long terme de la décharge de Dryden |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Station (principale) d'épuration des eaux usées de la baie Ashbridges |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Régénération du secteur riverain de Port Union |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Expansion du lieu d'enfouissement de Peterborough |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Agrandissement de décharges du Canton de South Glengarry |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 407 – de l'est du chemin Markham à l'autoroute 7, à l'est du chemin Brock |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Prolongement de l'autoroute 404 de la rue Davis (route régionale 31 de York) à l'autoroute 12 |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Autoroute 400 – Tronçon de prolongement de l'autoroute 404 (voie de contournement de Bradford) |
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Autoroute 17 entre Haley Station et Meath Hill |
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Passage frontalier de Detroit River |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de Chapleau |
Évaluation environnementale : Approuvé
Déclaration : Accordé/Périmé
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| Projet de renforcement de transmission de Bruce à Milton |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Expansion du lieu d'enfouissement de Clarence-Rockland |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Lieu d'enfouissement de Green Lane |
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Lieu d'enfouissement BFI Ridge |
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
|
| Expansion du lieu d'enfouissement de Mayer |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
|
| Lieu d'enfouissement de Richmond |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Refusé
Désignation : Accordé
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| Installation d'élimination des déchets Laflèche (PRLF 1) |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Déclaration : Accordé
Désignation : Accordé
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| Service d'autobus express de Mississauga |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Prolongement de la voie de transport du sud-ouest d'Ottawa-Carleton |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de la mine Adams |
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Expansion de la région desservie par la décharge d'Essex-Windsor |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement Quinte |
Évaluation environnementale : Retiré
Désignation : Accordé
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| Plan-cadre de gestion des déchets de South Simcoe |
Évaluation environnementale : Refusé
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| Lieu d'enfouissement régional de Sudbury |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| SynFuel Technologies : Nouvelle source d'énergie pour le canton d'Atikokan (Ontario) |
Cadre de référence : Soumis
Désignation : Entente approuvé
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| SynFuel Technologies : Nouvelle source d'énergie pour le canton de Red Rock (Ontario) |
Cadre de référence : Approuvé
Désignation : Entente approuvé
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| SynFuel Technologies : Nouvelle source d'énergie pour Thunder Bay (Ontario) |
Cadre de référence : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Lieu d'enfouissement est de Taro Aggregates Ltd. |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Projet d'optimisation du lieu d'enfouissement du chemin Trail |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Lieu d'enfouissement de Tri-Neighbours |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Extension de la ligne de métro Spadina de la CTT |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Décharge du comté de Victoria |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Installations d'élimination de déchets Walker |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Entente approuvé
|
| Expansion de la décharge de Warwick |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Approuvé
Désignation : Accordé
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| Plan directeur de gestion des déchets de West Nipissing et des environs |
Évaluation environnementale : Approuvé
|
| Étude de transport en commun de la communauté urbaine ouest |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Réseau d’égout de York-Durham (collecteur sud-est) |
Évaluation environnementale : Approuvé
Cadre de référence : Approuvé
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| Marina de Windsor |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Chemin Wonderland (ville de London) |
Évaluation environnementale : Approuvé
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| Nouvelles capacités de gestion des déchets de la Ville de Temiskaming Shores |
Cadre de référence : Approuvé
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| Déclaration relative à l'assainissement du MEO (MOE 41/2) |
Déclaration : Accordé
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| Plan conjoint de gestion des déchets – Niagara-Hamilton |
Cadre de référence : Approuvé
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| Axe de circulation au milieu de la péninsule du Niagara |
Cadre de référence : Retiré
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| Évaluation environnementale de portée générale relative à des projets d'intendance de ressources et de développement d'installations du MRN |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
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| Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales |
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : Modification soumis
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| Évaluation environnementale modifiée relative aux améliorations des voies de transport de la promenade Donald Cousens jusqu’à l’avenue Morningside |
Cadre de référence : Approuvé
Évaluation environnementale : Examen du ministère effectué
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| Aménagement des terrains New Marina et Pool 6 à Thunder Bay |
Cadre de référence : Approuvé
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| Acquisition et démolition de structures sur une propriété située au 445, rue Argyle Sud, à Caledonia, dans le canton d'Oneida, et entretien, gestion et cession de la propriété |
Déclaration : Accordé
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| Déplacement du navire HMCS |
Déclaration : Retiré
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| Programme de lutte contre la rage chez les animaux sauvages (MNR 62) |
Déclaration : Accordé
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| Évaluation environnementale de portée générale sur la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario (MNR 71) |
Déclaration : Accordé
Class EA: Approved
ÉE de portée générale : Approuvé
ÉE de portée générale : Modification approuvé
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| Attribution de terres pour la construction de chalets (MNR 56/3) |
Déclaration : Accordé
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| MRN – Arrêté pour permettre la gestion de la forêt de Whitefeather |
Déclaration : Accordé
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| Stations de pisciculture du Ministère des Richesses naturelles (MNR 54 1) |
Déclaration : Accordé
|
| Assainissement des installations de radar de Fort Albany (MNR 66) |
Déclaration : Accordé
|
| Parcs provinciaux et réserves de conservation du ministère des Richesses naturelles dans le cadre de la stratégie Patrimoine vital de l'Ontario (MNR 65) |
Déclaration : Accordé
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| Dispositions des terres de la Couronne en Ontario (MNDM 3) |
Déclaration : Accordé
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| Hausse du taux annuel d'élimination de déchets de la décharge de Laflèche (PRLF 2) |
Déclaration : Accordé
|
| Arrêté d'exemption du MTO relatif au Programme d'aménagement d'aéroports dans les régions éloignées du Nord (MTC 58) |
Déclaration : Accordé
|
| Centre d'accueil aux parcs provinciaux Killbear, Killarney, Lake Superior et French River |
Déclaration : Accordé
|
| Disposition relative à la route d'hiver de Peawanuck (MNR 73) |
Déclaration : Accordé
|
| Aménagement d'un terrain de camping au parc provincial Inverhuron (MNR 69) |
Déclaration : Accordé
|
| Plan de gestion global des déchets de l'île |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Chalet de ski de la zone de protection de Kelso (HRCA 1) |
Déclaration : Accordé
|
| Améliorations du transport le long du chemin Kingston |
Cadre de référence : Retiré
|
| Site de gestion des déchets de Halton |
Déclaration : Accordé
|
| Décharge de chemin de la Ville de Guelph |
Cadre de référence : Retiré
|
| Corridor de transport Ouest dans l'agglomération torontoise |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Décharge Long Terme de Grey-Owen Sound |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Expansion du service sur le corridor Georgetown sud et lien de transport avec l'aéroport |
Cadre de référence : Retiré
|
| Déclaration relative à la décharge de la route Lasalle (CWS 01) |
Déclaration : Accordé/Périmé
|
| Prison de Lindsay |
Déclaration : Accordé
|
| Gestion des forêts dans la région du lac Megisan (MNR 68) |
Déclaration : Accordé
|
| Bande motelière à Etobicoke (MTRC A 2) |
Déclaration : Accordé
|
| Corridor de transport Niagara-Région du Grand Toronto (RGT) |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Amélioration du réseau de transport en commun de la rue Yonge Nord |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Projet d'élimination des déchets de French River |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Plan de gestion des déchets de la décharge Faraday |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Expansion de l'établissement correctionnel Maplehurst |
Déclaration : Accordé
|
| Installations de gestion des déchets d'Ottawa (lieu d'enfouissement de Carp) |
Cadre de référence : Retiré
Désignation : Entente approuvé
|
| Plan de gestion des déchets d'Elliot Lake |
Cadre de référence : Approuvé
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| Arrêté relatif au palais de justice de Durham (PIR 3) |
Déclaration : Accordé
|
| Exemption de Dongara et d'Arbour Power au règlement concernant l'utilisation de pastilles de combustibles Enerpax à l'installation de gazéification d'Ajax |
Désignation : Retiré
|
| Projet visant à améliorer le transport de la route Don Mills |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Réserve de conservation « nos collègues » (MNR 72) |
Déclaration : Accordé
|
| Centre d'observation et de détention pour jeunes contrevenants de Sault Ste. Marie (MGS 105) |
Déclaration : Prorogation accordée
|
| Transfert des terres de Seaton |
Déclaration : Accordé
|
| Seneca sur le campus de l'Université York (MCU 08) |
Déclaration : Accordé
|
| Raffinerie de pétrole proposée par Shell Canada, canton de St. Clair |
Cadre de référence : Approuvé
Désignation : Entente approuvé
|
| Distribution d'eau de la Municipalité régionale de York |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Parcs du secteur riverain de Toronto de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Déclaration : Accordé
|
| Immeuble pour le Collège Canadore – Parry Sound |
Déclaration : Accordé
|
| Agrandissement du site d'enfouissement de Clean Harbors, à Lambton |
Cadre de référence : Approuvé
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| Décharge de la route Dead Horse Creek (MAR 01) |
Déclaration : Accordé
|
| Station de transformation de Cardiff |
Déclaration : Accordé
|
| Centre canadien d'écologie dans le parc provincial Samuel de Champlain (MNR 64) |
Déclaration : Accordé
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| Ordonnance déclaratoire relative à l'acquisition et au transfert de terres à Caledonia |
Déclaration : Accordé
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| Continuation de l'exploitation de la décharge de Sarnia |
Déclaration : Accordé/Périmé
|
| Prison de Penetang |
Déclaration : Accordé
|
| Plan de gestion des déchets de Sault Ste. Marie |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Alignement nord-sud de l'autoroute de Red Hill Creek (RMHW 02) |
Déclaration : Accordé
|
| Évaluation environnementale du lieu d'enfouissement de Rawdon |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Exemption relative à la décharge de Brockville (BROC C 3) |
Déclaration : Accordé/Périmé
|
| Arrêté déclaratoire de parc provincial (MNR 63) |
Déclaration : Accordé
|
| Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins |
Déclaration : Accordé
|
| Agrandissement, remise en état et aire d'aménagement du port de Prescott |
Déclaration : Accordé
|
| Projet d'alimentation électrique de la mine de diamants Victor |
Cadre de référence : Retiré
|
| Monument aux anciens combattants (MGS 106) |
Déclaration : Accordé
|
| Dispense d'acquisition de terres d'Uxbridge (PIR MMAH 1) |
Déclaration : Accordé
|
| Université de Waterloo – Campus de Stratford |
Déclaration : Accordé
|
| SynFuel Technologies : Nouvelle source d'énergie pour Cascades Fine Paper Group |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Décharge régionale de Nickel Centre à Sudbury (SUDB RG 3) |
Déclaration : Accordé/Périmé
|
| Modernisation du deuxième quai de la gare Union de la CTT |
Déclaration : Accordé
|
| Tunnel de stockage pour les plages ouest de la ville de Toronto (TOR C 5) |
Déclaration : Accordé
|
| CTT à l'avenue Spadina (TTC 05) |
Déclaration : Accordé
|
| Prorogation de l'arrêté d'exemption (MNR 59/2) |
Déclaration : Accordé
|
| Prorogation de l'arrêté d'exemption (MNR 26/7) |
Déclaration : Accordé
|
| Décharge pour déchets de chantiers de construction et de démolition de Recycling Specialties Inc. |
Désignation : Accordé
|
| Décharge de Clarington Waste Processing Centre Ltd. |
Désignation : Accordé
|
| Agrandissement de la décharge de Brighton |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Plan de gestion des déchets municipaux de Blind River |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Évaluation environnementale de portée générale concernant des modifications apportées à des installations hydroélectriques |
ÉE de portée générale : Approuvé
|
| Projet de travaux à la centrale hydroélectrique de la rivière Mattagami (OPG 1) |
Déclaration : Accordé
|
| Règlement d'exemption du MRN relatif au transfert du parc provincial Ipperwash |
Déclaration : Accordé
|
| Comité TRI-R chargé du système de gestion à long terme des déchets |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Évaluation environnementale de portée générale relative aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation du MRN |
Cadre de référence : Approuvé
ÉE de portée générale : Approuvé
|
| Activités de remise en état de mines abandonnées et de zones de risques miniers (MNDM 4/2) |
Déclaration : Accordé
|
| Projet d'extraction et de traitement de tourbe et de restauration de tourbières |
Cadre de référence : Refusé
Désignation : Entente approuvé
|
| Usine de gazéification de Plasco Energy Group |
Désignation : Accordé
|
| Prolongement de la ligne de tramway du secteur riverain (direction ouest) |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Projet de transport rapide de Waterloo |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Plan de gestion des déchets municipaux de Pickle Lake |
Cadre de référence : Approuvé
|
| Expansion des installations d'entreposage temporaire et de traitement des déchets de Sheldrick |
Désignation : Accordé
|
