Table des matières :
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Rapport d'étape :
Rapport d'étape :
Approuvé
Date de présentation : 5 août 2005
Fin de la période de consultation publique : 23 septembre 2005
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 20 décembre 2005
Date de la décision: 19 avril 2006
SOMMAIRE
Le 5 août 2005, la municipalité régionale de York (promoteur) a présenté à la ministre, pour examen et approbation, son rapport d’évaluation environnementale (EE) concernant l’amélioration des transports en commun dans le couloir de la rue Yonge. La région propose la construction d’une route à deux voies médianes de 12,5 kilomètres dans le couloir de la rue Yonge, entre l’avenue Steeles et la 19e avenue.
Dans le cadre de l’EE, les autres possibilités de transport en commun ainsi que leurs effets environnementaux ont été évalués. L’EE a été versée au dossier public pour une période de consultation publique de sept semaines, laquelle a pris fin le 23 septembre 2005. Le ministère a terminé son processus d’examen le 10 novembre 2005 et a conclu que le promoteur satisfaisait aux exigences de son cadre de référence.
Le 10 novembre 2005, le ministère a publié un Avis de conclusion d’examen. L’avis mentionnait les endroits où l’examen était accessible au public pour consultation et la façon de présenter des commentaires au ministère. La période de consultation publique se termine le 20 décembre 2005. À la fin de la période de consultation publique, les observations seront évaluées et une recommandation sera présentée à la ministre relativement à l’approbation de l’entreprise. La ministre tiendra compte de tous les commentaires avant de prendre une décision relativement à l’EE. Si la ministre décide d’approuver l’entreprise, l’approbation du Lieutenant-gouverneur en conseil sera nécessaire.
Tous ceux qui présentent des commentaires sur l’EE ou le processus d’examen du ministère seront informés de la décision de la ministre.
Vous pouvez examiner l’évaluation environnementale et le processus d’examen du ministère durant les heures de bureau habituelles aux adresses suivantes :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
416 314-8001
Ministère de l’Environnement
Bureau de la région du Centre
5775, rue Yonge, 8e étage
North York (Ontario) M2M 4J1
416 326-6700
Municipalité régionale de York
Bureau du greffier régional
17250, rue Yonge, 4e étage
Newmarket (Ontario) L3Y 6Z1
905 830-4444, poste 1320
Ville de Richmond Hill
Bureau du greffier municipal
225, route East Beaver Creek
Richmond Hill (Ontario) L4B 3P4
905 771-8800
Ville de Markham
Bureau du greffier
101, boulevard Town Centre
Markham (Ontario) L3R 9W3
905 475-4744
Ville de Vaughan
Bureau du greffier municipal
2141 chemin Major Mackenzie
Vaughan (Ontario) L6A 1T1
905 832-8504
Bibliothèque centrale de Richmond Hill
Comptoir de renseignements
1, rue Atkinson
Richmond Hill (Ontario) L4C 0H5
905 884-9288
Bibliothèque du centre communautaire de Thornhill
7755, avenue Bayview
Thornhill (Ontario) L3T 4P1
905 513-7977
Bibliothèque Dufferin Clark
1441, avenue Clark Ouest
Thornhill (Ontario) L4J 7R4
905 660-0374
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement
2 St. Clair Avenue West, Floor 12A
Toronto, ON M4V 1L5
1-800-461-6290
Fax: (416) 314-8452
Mémoires publics : Veuillez noter que TOUS les renseignements personnels fournis dans un mémoire (nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de propriété) seront, sauf indication contraire dans le mémoire, recueillis et conservés par le ministère de l’Environnement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales aux fins de consultation ET pour la diffusion au grand public. La collecte, l’utilisation et la diffusion de ces renseignements sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.