Ressources
Cartes
Map of Water Use – Average Annual Conditions (en anglais seulement)
Map of Water Use – Summer Low Flow Conditions (en anglais seulement)
Ces cartes montrent les bassins hydrographiques à consommation forte et les bassins hydrographiques à consommation moyenne tels qu’indiqués dans le règlement.
Ressources d’aide à la demande
- Marche à suivre pour demander un permis de prélèvement d'eau
- Créez une carte pour une demande de permis de prélèvement d’eau
- Formulaire à remplir pour demander un permis de prélèvement d'eau
- Appendice 1 : Exécution d’un plan de conservation des ressources en eau élaboré conformément aux pratiques de gestion exemplaires et aux normes en vigueur dans le secteur d’activité pertinent (PDF)
- Appendice 2 : Autorisation de la personne apte à réaliser l’étude associée à un captage d’eau souterraine de catégorie 2 (PDF)
- Appendice 3 : Autorisation de la personne apte à réaliser l’étude associée à un captage d’eau de surface de catégorie 2 (PDF)
- Frais administratifs liés aux permis de prélèvement d'eau
- Éco-info: nouvelles exigences en matière de conservation de l’eau à l’intention des titulaires de permis de prélèvement d’eau
- Feuille de renseignements : Serres et permis de prélèvement d’eau
- Feuille de renseignements : Installations de transformation des produits agricoles et permis de prélèvement d’eau
Pour la liste complète des publications sur le prélèvement d’eau, veuillez consulter la section « Prélèvement d’eau » de notre Bibliothèque de référence
