Nous joindre
Centre d’information du ministère
Pour toute question concernant le Programme de permis de prélèvements d’eau.
Téléphone :
Numéro local : 416 325-4000
Sans frais : 1 800 565-4923
Service ATS :
Numéro local : 416 326-9236
Sans frais : 1 800 515-2759
Courriel :
picemail.moe@ontario.ca
Une demande de permis dûment remplie, toute pièce justificative, ainsi que les frais nécessaires à la demande doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario)
M4V 1L5
À l’attention du coordonnateur des demandes de permis de prélèvement d’eau
Téléphone : 416 314-8001
Sans frais : 1 800 461-6290
Bureaux régionaux
Pour toute question concernant les exigences du Programme de permis de prélèvements d’eau ou la demande de permis, veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère de l’Environnement dans la région où vous comptez faire le prélèvement d’eau.
Si vous comptez faire une demande de PPE de catégorie 3 ou une demande qui comprendra plusieurs sources d’eau (qui peuvent toutes être destinées à un seul et même but), nous vous conseillons fortement de contacter votre bureau régional pour fixer un rendez-vous préparatoire qui permettra de vérifier que votre demande est dûment remplie, bien organisée et qu’elle renferme tous les renseignements nécessaires au traitement rapide de votre demande de permis.
Système de déclaration des prélèvements d’eau
Téléphone :
Sans frais : 1 877 344-2011
Numéro local (région de Toronto) : 416 235-6322
Courriel : WTRSHelpdesk@ontario.ca
