Rapports et tendances de conformité environnementale de 2009
Les liens vers les résumés de 2009 se trouvent dans le tableau ci-dessous. L'information sur le dépassement est organisée par les cinq bureaux régionaux du ministère et par les types de programmes.
Ces publications hautement spécialisée sont disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97, qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement au 416-327-6949.
Résumés des rapports de conformité environnementale 2009
Tendances
Pour chaque secteur, le nombre d'installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur.
Les huit installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2009 font partie des catégories Eaux usées municipales, Chimie non organique, Collectivités - Divers et Pétrole industriel.
La catégorie « Divers » peut comprendre, par exemple, une station d'épuration privée et / ou commerciale visée par le Programme de stations d'épuration des eaux usées des collectivités (parcs pour caravanes ou chalets) ou une station d'épuration qui ne fait pas partie d'un des secteurs industriels assujettis aux règlements régissant les effluents visés par le Programme de stations d'épuration des eaux usées industrielles.
Dans l'ensemble, le nombre d'incidents de dépassement des limites concernant les eaux usées a augmenté de 2005 à 2007, mais ce nombre a baissé entre 2007 et 2009.
Améliorations
Pour faciliter la comparaison entre les programmes (collectivités contre industries), le secteur « Divers » a été divisé et incorporé au programme pertinent (c.-à-d. « Divers – industriel » a été incorporé au Programme de stations d'épuration des eaux usées industrielles et « Divers – commercial / privé », au Programme de stations d'épuration des eaux usées des collectivités), et ce, à partir de 2007. Ce remaniement a donné lieu à une hausse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d'épuration des eaux usées des collectivités et à une baisse du nombre de dépassements pour le Programme de stations d'épuration des eaux usées industrielles.
Certaines installations ayant enregistré des dépassements peuvent avoir dépassé la limite dans le cas de plus d'un contaminant.
Pour chaque secteur, le nombre d'installations où un dépassement a été enregistré est indiqué entre parenthèses à côté du nom du secteur.
Les six installations où les dépassements ont été les plus nombreux en 2009 font partie des secteurs « Pâtes et papiers », « Sidérurgie » et « Énergie électrique ».
Améliorations
Depuis 2004, pour faciliter les comparaisons de rendement entre les installations, les données sur l'opacité indiquent le nombre de jours où des dépassements ont eu lieu. Des modifications apportées aux dispositions de la réglementation sur l'opacité, principalement en ce qui a trait à la méthode d'évaluation, sont à l'origine de l'ajout d'un certain nombre d'installations depuis 2006 jusqu'en 2009.
Comme une seule source dans une installation peut entraîner en même temps de multiples dépassements aux stations de surveillance, le ministère a adopté une nouvelle approche de signalement à partir de 2006 jusqu'en 2009, à savoir que les dépassements relevés à plusieurs endroits qui sont imputables à une seule et même source au même moment sont assimilés à un seul signalement. Cette approche reflète plus fidèlement les pratiques de modélisation des résultats.
Pour améliorer davantage le signalement de dépassements des limites concernant les rejets atmosphériques, le ministère a commencé à publier les dépassements des limites imposées par les politiques/directives concernant les rejets atmosphériques dans l'air dans son rapport de conformité environnementale de 2008.
En général, les dépassements des limites des rejets atmosphériques sont attribuables à un petit nombre d'installations où le nombre de rejets non conformes peut être élevé. Certaines installations dont les dépassements ont été mesurés ou modélisés ont pu dépasser les limites dans le cas de plus d'un type de contaminant.
À partir de 2008, pour faciliter la comparaison entre les installations, les dépassements des limites concernant les rejets atmosphériques mesurés et modélisés ont été séparés de manière à distinguer le type de dépassement. Les dépassements mesurés représentent la situation une journée donnée alors que les dépassements modélisés peuvent représenter la situation sur plusieurs journées.
| Arrêtés et déclarations de culpabilité relatifs aux dépassements affichés en 2009 | |||||
Type de Contaminant | Nombre d'installations (décembre 2010) | Nombre d'installations ayant reçu un arrêté (décembre 2010) | Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une enquête (décembre 2010) | Nombre d'installations déclarées coupables (décembre 2010) | Amendes (décembre 2010) |
Eaux usées | 234 | 25 | 11 | 0 | 0 |
Rejets atmosphériques | 61 | 12 | 4 | 0 | 0 |
| *Nota : Les renseignements contenus dans ce tableau portent sur les dépassements de 2009 indiqués dans les résumés. | |||||
Les agents de l'environnement suivent une démarche au cas par cas, exposée dans la ligne directrice F-2, Compliance Policy: Applying Abatement and Enforcement Tools, qu'a publiée le ministère en mai 2007, pour déterminer l'intervention appropriée en cas d'infraction. Cette approche se fonde sur les répercussions effectives ou possibles sur la santé humaine ou la dégradation de l'environnement, et d'autres facteurs, tels que les antécédents en matière de conformité du contrevenant.
Les interventions possibles de dépollution et d'application des règlements comprennent l'éducation, la dépollution volontaire, la modification des documents d'autorisation, les arrêtés, les amendes et les enquêtes pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire. Les rapports et arrêtés comprennent les rapports des agents provinciaux, les arrêtés du directeur et ceux prévoyant des pénalités environnementales.
Interprétations des tendances et des résumés
Lors de l'examen des tendances et des résumés, il faut tenir compte des faits suivants :
- le nombre des dépassements peut avoir une signification différente selon le cas; par exemple, une limite peut être basée sur une durée de 30 minutes ou sur une moyenne annuelle et on compte une seule fois un dépassement basé sur un modèle de dispersion atmosphérique
- Un arrêté émis par le ministère et une enquête conduite par celui-ci visent en général plusieurs dépassements.
