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La diffusion annuelle des rapports de conformité environnementale de l'Ontario met à la disposition du public des renseignements sur les activités environnementales dans leurs localités.

Les rapports de conformité environnementale contiennent des renseignements sur les rejets de contaminants dans l'eau et dans l'atmosphère qui dépassent les limites stipulées dans la réglementation, les autorisations environnementales, les arrêtés, les politiques et les lignes directrices. En général, ce sont les propriétaires des installations qui font rapport des dépassements au ministère. Dans certains cas, c'est le ministère qui les détermine par le biais d'inspections.

Le ministère cherche à protéger les intérêts du public en veillant à ce que son intervention à un incident soit proportionnelle à la gravité de celui-ci. Le ministère examine tous les incidents enregistrés par rapport aux limites dépassées et s'assure que les mesures pertinentes soient prises. La gamme de mesures d'assainissement et d'exécution comprennent notamment : la sensibilisation, la suspension et les modifications des approbations, la délivrance d'ordonnances, de contraventions ou l'imposition de pénalités environnementales ainsi que la mise en place d'enquêtes pouvant donner lieu à des poursuites. 

Pour une mise à jour de ces données ou si vous relevez des divergences, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district concerné.

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• Rapports régionaux de conformité environnementale de 2011
• Tendances de conformité environnementale de 2011