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Les pénalités environnementales sont des pénalités qui peuvent être imposées par le ministère de l'Environnement aux installations industrielles qui causent des déversements.

Des pénalités pouvant atteindre 100 000 $ pour chaque jour que dure une infraction peuvent être établies par les directeurs du ministère dans le mois suivant la survenue d'un incident. Bien qu'il soit encore nécessaire dans certains cas de recourir aux tribunaux pour poursuivre en justice les sociétés qui causent des déversements industriels, le cadre de pénalités administratives civiles encourage ces sociétés à faire davantage d'efforts pour prévenir les déversements et fournit des incitatifs supplémentaires pour favoriser un nettoyage rapide.

Les pénalités environnementales s'appliquent aux installations qui font partie des neufs secteurs industriels régis par les règlements de la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) : le pétrole; les produits chimiques organiques; les produits chimiques inorganiques; les minéraux industriels; l'extraction de minerais métalliques; la fonderie des métaux; la sidérurgie; les pâtes et papiers; la production d'énergie électrique. 

La Loi de 2004 modifiant des lois sur l'environnement en ce qui concerne l'exécution, qui a été adoptée le 9 juin 2005, permet au ministère de fixer les pénalités environnementales. Cette loi modifie la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Les nouveaux règlements donnent à la loi toute sa force en fournissant le cadre pour l'évaluation des pénalités. Le cadre :

• décrit l'ampleur, l'évaluation et la mise en œuvre des pénalités environnementales;
• décrit les critères pour l'utilisation des fonds amassés avec les pénalités qui seront affectés à des projets environnementaux communautaires;
• décrit les exigences relatives aux plans de prévention des déversements et d'intervention d'urgence en cas de déversement;
• formalise les exigences relatives au signalement des déversements au ministère.