Rapports de conformité environnementale
Le ministère de l'Environnement fait des inspections pour veiller à ce que les entreprises observent les règlements, ainsi que les conditions associées à leurs autorisations environnementales. On trouve ici de l'information sur les activités de contrôle et de dépollution du ministère.
- Rapports de conformité environnementale – Des renseignements sur les rejets non conformes, c'est-à-dire les rejets de polluants dans l'air et dans l'eau qui dépassent les limites autorisées, provenant d'installations industrielles et municipales réglementées par le ministère de l'Environnement.
- Pénalités environnementales – Les pénalités environnementales sont des pénalités monétaires que peut imposer le ministère de l'Environnement lors de déversement d'installations industrielles.
